15ème législature

Question N° 23676
de Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Titre > Difficultés des SIAO

Question publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8638
Réponse publiée au JO le : 02/03/2021 page : 1884
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la saturation des hébergements d'urgence gérés par le 115 et par les services intégrés de l'accueil et de l'orientation. Chaque jour, ces structures orientent et accueillent des personnes sans domicile fixe, des personnes concernées par des procédures d'expulsion, des femmes victimes de violence, des familles avec enfants sans solution d'hébergement. La tâche est colossale et les moyens comme les places ne sont pas suffisants pour répondre à la demande. Les services intégrés de l'accueil et de l'orientation sont inquiets en raison du manque de place qui n'offre pas suffisamment de solutions pour tous les cas d'urgence et force régulièrement des familles avec jeunes enfants à dormir dans la rue. Les services tirent par ailleurs la sonnette d'alarme concernant la jeunesse, puisque 30 % des demandes adressées par exemple au SIAO 59 secteur sud émanent de personnes âgées de moins de 30 ans. Elle souhaiterait savoir si des mesures sont envisagées pour accompagner les SIAO dans l'accomplissement de leurs missions quotidiennes.

Texte de la réponse

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) assure l'animation du réseau de services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) via la tenue d'une instance nationale (club national des SIAO) qui se réunit 2 fois par an. Chaque région est représentée par 1 ou 2 départements. Ces regroupements sont l'occasion d'aborder l'actualité et de favoriser les échanges entre les territoires. La loi prévoit la mise en place dans chaque région d'une conférence régionale des SIAO qui réunit les SIAO de chaque département. Un lien étroit est entretenu entre la DGCS et les responsables des conférences régionales (réunions 2 fois par an). Une lettre électronique nationale est également diffusée à l'ensemble des utilisateurs du système d'information des SIAO. Par ailleurs, plusieurs études ont été lancées afin d'améliorer la connaissance des besoins de ces structures, et pouvoir mieux calibrer les moyens qui leur sont nécessaires pour fonctionner. Un état des lieux exhaustif a été réalisé par l'Agence nouvelle des solidarités : https://www.solidarites-actives.com/fr/nos-projets/enquete-nationale-sur-les-siao, une étude est actuellement conduite par l'Observatoire national de l'action sociale sur les relations avec les conseils départementaux, un travail va être réalisé par le cabinet KPMG dans le cadre d'un soutien à la mise en œuvre de la réforme du Logement d'Abord apporté par la commission européenne. En outre, pour réduire les demandes non pourvues, l'Etat s'attache à créer tant des places d'hébergement que des places de logement adapté. Depuis le début du quinquennat, l'action de l'État à destination des personnes sans-abri est particulièrement soutenue : les crédits dédiés à l'hébergement ont augmenté de 15% depuis 2017. Cet effort financier a permis au nombre de places d'hébergement de passer de 136 863 en 2017 à 151 759 places en 2019, soit une hausse de 11%. De plus, pour pallier la saturation dont le parc d'hébergement fait l'objet pendant l'hiver, le gouvernement crée, chaque hiver, des places d'hébergement temporaires. Parmi ces places, respectivement 5 000 et 6 000 places ont été pérennisées à la fin de l'hiver 2017-2018 et à la fin de l'hiver 2018-2019. Cette année encore, plus de 33 000 places ont été ouvertes de manière temporaire tant dans le cadre du plan hiver que pour faire face à l'épidémie de Covid-19, 7 000 places seront pérennisées. Pour ce qui concerne les places qui ne seront pas pérennisées, les SIAO et les services déconcentrés s'efforceront d'assurer l'orientation des personnes vers d'autres structures d'hébergement, de logement adapté ou de logement social. Au-delà de la réponse d'urgence de l'État, qui augmente sensiblement d'année en année, la mise en œuvre du plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme vise à accélérer la transition des publics hébergés vers le logement. Dans ce cadre, 50 000 places seront créées dans des structures de logement adapté d'ici 2022 (40 000 places en intermédiation locative et 10 000 places en pensions de famille). Par ailleurs, chaque année, 40 000 logements en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) seront financés entre 2018 et 2022. La production de logements adaptés et de logement très sociaux vise à libérer des places dans un parc d'hébergement aujourd'hui saturé et à offrir aux personnes sans-abri une réinsertion dans les meilleures conditions. Ainsi, respectivement 14 381 places et 2 638 places ont d'ores et déjà été créées en intermédiation locative et en pensions de famille. En 2019, 31 681 logements PLAI ont été financés. Au total, 151 000 personnes sans-abri ou sans-domicile ont pu accéder au logement sur les années 2018-2019.