Texte de la question
Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur le logement des collaborateurs du Président de la République au palais de l'Alma. Cinq membres de cabinets ministériels sont logés pour nécessité absolue de services (QE n° 16307). Elle lui demande de lui préciser combien de collaborateurs du Président de la République bénéficient d'un logement de fonction et la liste complète des personnalités logées au palais de l'Alma.
Texte de la réponse
Comme la Cour des comptes l'a indiqué dans son rapport du 12 juillet 2019 sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2018, page 10), la présidence dispose de 67 logements sur le site de l'Alma. 19 de ces logements sont concédés par nécessité absolue de service en application d'un règlement intérieur du 18 mars 2019, pris conformément au code général de la propriété des personnes publiques. Les autres logements sont attribués contre le paiement d'une redevance après décision d'une commission d'attribution dont la 1ère réunion s'est tenue le 19 avril 2019, dans le cadre de l'aide au logement. Cette commission se réunit mensuellement. Dans le cadre de son contrôle annuel, la liste complète des affectataires est communiquée à la Cour des comptes. Celle-ci a souligné dans son dernier rapport que les améliorations précitées allaient dans le sens de ses recommandations.