Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche
  4. Recherche...
  5. Question écrite N°23682 de Mme Christine Pires Beaune
15ème législature
Question N° 23682
de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Première ministre

Rubrique > État

Titre > Dépenses personnelles du chef de l'État

Question publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8596
Date de changement d'attribution: 17/05/2022
Date de signalement: 04/05/2021
Date de renouvellement: 28/01/2020
Date de renouvellement: 05/05/2020
Date de renouvellement: 11/08/2020
Date de renouvellement: 15/12/2020
Date de renouvellement: 23/03/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les dépenses personnelles du Président de la République. L'état exhaustif des remboursements des dépenses personnelles du chef de l'État fait l'objet d'une transmission aux magistrats de la Cour des comptes lors du contrôle annuel de la présidence de la République. Elle lui demande de communiquer cet état exhaustif à la représentation nationale.

Texte de la réponse