15ème législature

Question N° 2368
de M. Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Titre > Mutuelle pour les intérimaires

Question publiée au JO le : 24/10/2017 page : 5108
Question retirée le: 19/12/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème des mutuelles pour les intérimaires. De nombreux salariés posent la question du fonctionnement de la mutuelle obligatoire proposée par les sociétés intérimaires. Il semble qu'au-delà d'une information souvent déficiente par les employeurs, les missions de quelques jours demandent des démarches trop complexes, le dispositif est-il adapté aux missions de courte durée ? Au-delà du problème de portabilité, les salariés se retrouvent de fait dans l'obligation de payer une deuxième mutuelle qui peut de plus être moins favorable en termes de prise en charge des soins. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse