15ème législature

Question N° 23701
de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Première ministre

Rubrique > Gouvernement

Titre > Publication de l'engagement d'intégrité des ministres

Question publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8597
Date de changement d'attribution: 17/05/2022
Date de renouvellement: 28/01/2020
Date de renouvellement: 05/05/2020
Date de renouvellement: 11/08/2020
Date de renouvellement: 15/12/2020
Date de renouvellement: 23/03/2021
Date de renouvellement: 29/06/2021
Date de renouvellement: 12/10/2021
Date de renouvellement: 18/01/2022
Date de renouvellement: 03/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre à propos de l'engagement sur l'honneur d'intégrité et de moralité signé par les membres du Gouvernement. La charte de déontologie des membres du Gouvernement avait fait l'objet d'une publication le 17 mai 2012. Elle lui demande de diffuser sur son site internet le contenu de cet engagement d'intégrité mentionné dans la réponse à la question écrite n° 16052.

Texte de la réponse