15ème législature

Question N° 23740
de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Titre > Observateurs des violences policières

Question publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8627

Texte de la question

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des observateurs des violences policières dans les manifestations. Ces derniers mois, les mobilisations sociales et écologistes ont dû subir un niveau de violence inédit sous la cinquième République. Ainsi, dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes, plus de 2 500 manifestants ont été blessés dont 24 qui ont perdu un œil et 5 une main. Face à cette escalade, des associations ont pris l'initiative de mandater des observateurs des violences policières dans les manifestations. L'objectif de ces militants est de constater l'usage excessif de la force par des policiers et des gendarmes afin d'engager le cas échéant les recours légaux prévus. Ils remplissent donc une tâche d'intérêt général dans le cadre de l'état de droit. Pourtant, ils sont souvent pris à partie et visés spécifiquement par les forces de police. Le 28 septembre 2019, les observateurs de l'observatoire local des pratiques policières de Toulouse, formé par la Fondation Copernic, le syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l'Homme ont été insultés, menacé et visé par des gaz lacrymogènes. Le 1er octobre, la militante de la Ligue des droits de l'Homme, Camille Halut comparaissait devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour des faits d'entrave à la circulation. En vérité, elle remplissait son rôle d'observatrice lors d'une manifestation de Gilets jaunes le 7 avril 2019. Depuis, elle a subi un véritable harcèlement avec 56 heures de garde à vue cumulés. Ces citoyens ne sont pas des délinquants. L'observation citoyenne des opérations de maintien de l'ordre n'est pas répréhensible. Elle s'avère souvent indispensable pour faire respecter les règles de l'état de droit. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour sécuriser la présence des observateurs dans les manifestations.

Texte de la réponse