15ème législature

Question N° 23746
de Mme Bérengère Poletti (Les Républicains - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Situation des femmes prisonnières politiques

Question publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8623
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des anciennes et actuelles prisonnières politiques au Bahreïn, en particulier Mme Najah Yusuf, Mme Ebtisam Alsaegh, Mme Madina Ali et Mme Hajer Mansoor. Ces quatre femmes, elles-mêmes activistes et défenseuses des droits humains ou membres de la famille d'activistes, ont été ciblées pour ces raisons par le gouvernement bahreïnien. Avec bien d'autres, elles ont été victimes de mauvais traitements à toutes les étapes de la procédure pénale, y compris en subissant des arrestations illégales, de la torture physique, sexuelle et psychologique pour obtenir des aveux, de faux procès et des conditions de détention inhumaines. Mme Yusuf a récemment fait l'objet d'un avis des experts du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA-ONU) qui a confirmé qu'elle avait été torturée et agressée sexuellement par des agents de l'Agence de sécurité nationale (NSA) du Bahreïn en 2017. Le groupe de travail de l'ONU a également déterminé que son arrestation était arbitraire. Mme Alsaegh, en raison de sa participation au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, a également été brutalement torturée et agressée sexuellement par des agents de la NSA en 2017. Mme Ali a été sévèrement maltraitée et torturée pendant l'interrogatoire. Elle est toujours emprisonnée. Mme Mansoor, la belle-mère de l'activiste des droits de l'Homme Sayed Ahmed Alwadaei, est toujours détenue arbitrairement en représailles des activités de son beau-fils à Londres, comme l'a confirmé le GTDA-ONU en janvier 2019. Ces femmes, et beaucoup d'autres citoyens et citoyennes du Bahreïn, sont punis parce qu'ils ont osé briser le silence envers les violations croissantes aux droits de l'Homme qui continuent de se produire dans le royaume sans qu'aucune enquête impartiale ne soit menée et sans qu'aucune responsabilité pénale ne soit engagée contre les auteurs par les organes de surveillance des droits de l'Homme. La France étant un partenaire diplomatique, économique et commercial important du Bahreïn, elle lui demande si le respect des droits de l'Homme est un sujet prééminent des discussions diplomatiques entre la France et le Royaume de Bahreïn. Il est essentiel que le Bahreïn respecte ses engagements internationaux en faveur de l'égalité des sexes, notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et de libérer inconditionnellement tous les prisonniers de conscience.

Texte de la réponse