15ème législature

Question N° 23746
de Mme Bérengère Poletti (Les Républicains - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Situation des femmes prisonnières politiques au Bahreïn

Question publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8623
Réponse publiée au JO le : 16/02/2021 page : 1429
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des anciennes et actuelles prisonnières politiques au Bahreïn, en particulier Mme Najah Yusuf, Mme Ebtisam Alsaegh, Mme Madina Ali et Mme Hajer Mansoor. Ces quatre femmes, elles-mêmes activistes et défenseuses des droits humains ou membres de la famille d'activistes, ont été ciblées pour ces raisons par le gouvernement bahreïnien. Avec bien d'autres, elles ont été victimes de mauvais traitements à toutes les étapes de la procédure pénale, y compris en subissant des arrestations illégales, de la torture physique, sexuelle et psychologique pour obtenir des aveux, de faux procès et des conditions de détention inhumaines. Mme Yusuf a récemment fait l'objet d'un avis des experts du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA-ONU) qui a confirmé qu'elle avait été torturée et agressée sexuellement par des agents de l'Agence de sécurité nationale (NSA) du Bahreïn en 2017. Le groupe de travail de l'ONU a également déterminé que son arrestation était arbitraire. Mme Alsaegh, en raison de sa participation au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, a également été brutalement torturée et agressée sexuellement par des agents de la NSA en 2017. Mme Ali a été sévèrement maltraitée et torturée pendant l'interrogatoire. Elle est toujours emprisonnée. Mme Mansoor, la belle-mère de l'activiste des droits de l'Homme Sayed Ahmed Alwadaei, est toujours détenue arbitrairement en représailles des activités de son beau-fils à Londres, comme l'a confirmé le GTDA-ONU en janvier 2019. Ces femmes, et beaucoup d'autres citoyens et citoyennes du Bahreïn, sont punis parce qu'ils ont osé briser le silence envers les violations croissantes aux droits de l'Homme qui continuent de se produire dans le royaume sans qu'aucune enquête impartiale ne soit menée et sans qu'aucune responsabilité pénale ne soit engagée contre les auteurs par les organes de surveillance des droits de l'Homme. La France étant un partenaire diplomatique, économique et commercial important du Bahreïn, elle lui demande si le respect des droits de l'Homme est un sujet prééminent des discussions diplomatiques entre la France et le Royaume de Bahreïn. Il est essentiel que le Bahreïn respecte ses engagements internationaux en faveur de l'égalité des sexes, notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et de libérer inconditionnellement tous les prisonniers de conscience.

Texte de la réponse

La France encourage les autorités de Manama, de manière publique mais aussi dans le cadre de ses entretiens bilatéraux et consultations politiques régulières avec elles, à conduire des réformes dans le domaine des droits de l'Homme, en portant une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation, à l'État de droit, à la situation des défenseurs des droits de l'Homme et à la promotion des droits des femmes. Tout en maintenant cette exigence, la France s'est félicitée, avec ses partenaires européens, de certaines évolutions, comme l'annonce de la sortie de prison du défenseur des droits de l'Homme, Nabil Rajab, le 9 juin 2020. Elle encourage la généralisation du recours au dispositif des peines alternatives et la poursuite des efforts de Bahreïn dans la lutte contre les trafics humains.  La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Alors que trois ressortissants bahreïniens ont été exécutés le 27 juillet 2019 et que plusieurs condamnations à la peine capitale ont été prononcées, la France, aux côtés de l'Union européenne, a publiquement dénoncé ces exécutions, réitéré son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et appelé les autorités de Manama à suspendre ces exécutions.  Des messages sont aussi régulièrement adressés aux autorités bahreïniennes aux Nations unies, notamment au Conseil des droits de l'Homme. Dans le cadre du passage de Bahreïn à l'Examen périodique universel, la France a notamment appelé Manama à accepter la demande de visite du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. L'Union européenne mène par ailleurs un dialogue spécifique et régulier avec Bahreïn sur la question des droits de l'Homme, dialogue auquel la France contribue pleinement.