Texte de la question
M. Stéphane Peu interroge M. le Premier ministre sur les informations inquiétantes relayées par la presse concernant le devenir de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires). Dans une précédente question écrite en date du 11 juin 2019, M. le député s'inquiétait déjà de son devenir incertain compte-tenu notamment de l'absence de président depuis plus d'une année. Toutefois, la réponse apportée par ses soins et publiée au Journal officiel le 9 juillet 2019 semblait au contraire assurer de la pérennité de cette mission interministérielle. Pourtant les dernières déclarations en date sur le sujet présagent d'un tout autre avenir. Il semblerait, en effet, au regard des informations données d'abord oralement aux conseillers de la Miviludes par leur secrétaire général puis par un mail diffusé en interne, que la mission interministérielle, jusqu'à présent rattachée à ses services, disparaisse en l'état pour être rattachée au ministère de l'intérieur, en rapprochement du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). Depuis cette annonce, les inquiétudes sont vives et nombreuses de la part des membres de la Miviludes et des acteurs du secteur. En effet, la fin du rattachement aux services du Premier ministre signifie d'une part la perte évidente du caractère interministériel de la mission. Un caractère pourtant indispensable pour accomplir dans de bonnes conditions ses travaux quand on sait que les pratiques sectaires couvrent, malheureusement, de très nombreux domaines : éducation, santé, sport. D'autre part, le « rapprochement » avec le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) fait légitimement craindre que les dérives sectaires ne soient désormais plus qu'observées que sous l'angle de la radicalisation. 500 000 personnes, adultes et enfants, sont aujourd'hui touchées par les phénomènes sectaires. Une situation loin d'être anecdotique. Ces dérives sectaires sont protéiformes et leurs conséquences terriblement dangereuses. Elles doivent être combattues avec force et détermination au plus haut niveau de l'État. Depuis la création de la Miviludes en 2002, le travail accompli est immense et doit se poursuivre. La vigilance est indispensable. L'expertise et le soutien qu'elle apporte aux familles sont essentiels. Il l'interroge donc sur la réalité des informations relayées par la presse et lui demande de revenir sur cette décision absolument inquiétante.
Texte de la réponse
Depuis 2002, la MIVILUDES joue un rôle essentiel d'analyse des phénomènes sectaires et de coordination de l'action préventive et répressive face aux dérives sectaires. Ce rôle est essentiel et le Gouvernement entend le confirmer. Le Gouvernement confirme l'importance accordée à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires, sous toutes leurs formes, et dans les différents secteurs d'activité et de la vie sociale au sein desquels celles-ci peuvent aujourd'hui se manifester : certaines formes religieuses mais aussi, par exemple, des dérives dans les domaines de la santé, de la formation, du développement personnel, etc. Il est possible, à la fois de garder un degré d'ambition inchangé en la matière, et de moderniser l'organisation administrative pour tenir compte des évolutions récentes. Une part de l'activité de la MIVILUDES pose aujourd'hui des questions de synergies et de partages de compétences avec d'autres organismes qui n'existaient pas en 2002, comme par exemple le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG CIPDR). Par ailleurs, la Cour des comptes avait formulé en 2017 des observations sur l'organisation et le fonctionnement de la MIVILUDES. Elle suggérait déjà que le rattachement au ministère de l'intérieur permettrait d'en renforcer le caractère opérationnel. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur. Cette nouvelle organisation est envisagée pour le début de l'année 2020. Ce nouveau rattachement s'explique par 3 raisons principales : - rattachée au ministère de l'intérieur, la MIVILUDES pourra exercer ses missions en pleine articulation avec SG CIPDR : les champs d'intervention de ces deux organismes ne se recouvrent pas totalement mais ils ont pour important point commun la lutte contre les nouvelles formes de radicalité et certains phénomènes d'emprise et d'enfermement ; - le ministère de l'intérieur a, traditionnellement, une vocation d'animation interministérielle dans ses champs de compétences ; cette nouvelle organisation ne compromet pas, au contraire, la bonne prise en compte de la variété des problématiques liées aux dérives sectaires ; - il est de bonne administration que l'action publique relève des ministères : cela permet au Premier ministre et à ses services de se concentrer sur leur rôle d'impulsion, de coordination et d'arbitrage. La nouvelle organisation est donc respectueuse de la répartition des rôles au sein du Gouvernement. D'ici le début de l'année 2020, les modalités pratiques de ce nouveau rattachement seront précisées. Sur ce sujet, le Gouvernement considère évidemment qu'il n'est pas question de laisser se perdre un bilan de 20 ans d'action publique contre les dérives sectaires : la MIVILUDES continuera d'assurer son travail de recueil des signalements et d'identification de réponses appropriées. La nouvelle organisation préservera la bonne prise en compte de la spécificité des phénomènes sectaires.