Question n°23790 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 23790

de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse )

Question écrite

Ministère interrogé > Intérieur

Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > terrorisme

Titre > Attentat islamiste de la préfecture de police

Question publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8632

Réponse publiée au JO le : 07/01/2020 page : 91

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur. L'attentat survenu à la préfecture de police de Paris, le 3 octobre 2019 met face à une macabre réalité de laquelle il ne faut pas pour autant se détourner. La radicalisation islamiste est une tumeur qui a aujourd'hui gagné les forces de l'ordre. Cette cinquième colonne représente un danger pour le pays en ce qu'elle met en péril les forces de l'ordre, les citoyens mais également les institutions. Assurer le suivi de policiers radicalisés ne suffit pas. Le terrorisme islamiste n'a fait que trop de victimes lors des dernières années et les moyens qui doivent être pris ne sauraient, face à la gravité de la situation, être empreints d'une once d'idéologie. La réalité c'est que les cadavres et les vies brisées s'empilent pendant que la propagande islamiste se répand sur la place publique et s'introduit insidieusement jusque dans les artères de la République. La police n'est pas le seul secteur atteint. L'armée, le renseignement, les services de santé, sont ainsi gangrénés. Il est apparu que l'éducation nationale était également touchée par ce syndrome, d'autant plus inquiétant qu'il touche de nombreux secteurs publics. C'est particulièrement inquiétant en ce qui concerne l'éducation nationale. En effet si l'on ne souhaite pas que la prochaine génération de français soit phagocytée par les idées perverses de l'islamisme, il est plus que temps d'agir radicalement et d'adopter une politique de tolérance zéro. On ne peut permettre à un imam radicalisé ayant fait l'objet d'une OQTF de rester sur le territoire sous prétexte qu'il s'est marié et a eu un enfant, au même titre qu'on ne peut laisser un imam radicalisé donner des cours dans l'enseignement public. La sécurité est la première des libertés et c'est le devoir du Gouvernement d'assurer celle des Français. Il convient donc, pour lutter contre le fléau des policiers radicalisés, et de la radicalisation au sein du service public d'adopter des mesures elles aussi radicales, sans se voiler la face plus longtemps. Elle lui demande quelles mesures compte adopter son ministère pour lutter efficacement et réellement contre la radicalisation au sein des forces de l'ordre.

Texte de la réponse

La radicalisation religieuse au sein même de la police nationale, si elle concerne un nombre limité d'agents, est un sujet qui fait l'objet, depuis plusieurs années, de la plus grande attention de la part de l'administration. Il convient à cet égard de souligner que l'article 11 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a complété l'arsenal juridique en la matière, aussi bien à l'égard des fonctionnaires que des agents contractuels. Alors que le droit ne permettait jusqu'alors de mener des enquêtes administratives qu'au moment d'une prise de décision concernant l'agent (décision de recruter ou d'accorder une autorisation, un agrément ou une habilitation), le nouveau dispositif de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, issu de la loi précitée du 30 octobre 2017, permet de tirer les conséquences d'un processus de radicalisation intervenu après l'entrée en fonction de certains agents publics. Cet article instaure une procédure administrative permettant de réaliser, en cours de carrière, des enquêtes administratives aux fins de vérifier que le comportement d'un agent n'est pas devenu incompatible avec le maintien d'une décision prise précédemment. Il donne ainsi à l'administration le pouvoir de tirer les conséquences du possible danger détecté, en lui permettant de retirer un agrément ou une autorisation, voire de procéder à une mutation d'office ou une radiation. Au niveau central, un groupe de suivi piloté par l'IGPN et réunissant l'ensemble des acteurs concernés a été institué dès mars 2015 au sein de la police nationale. Il se réunit régulièrement pour évoquer l'ensemble des cas signalés et s'assurer que tous font, systématiquement, l'objet d'un traitement adapté et du suivi nécessaire. Le travail de cette instance vise aussi à optimiser les capacités de détection des situations individuelles à risque et à améliorer les procédures de « criblage » en amont du recrutement des fonctionnaires de police.