15ème législature

Question N° 23817
de Mme Albane Gaillot (La République en Marche - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Prise en charge du dépistage du cancer du col

Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9339
Réponse publiée au JO le : 17/03/2020 page : 2217
Date de changement d'attribution: 16/02/2020

Texte de la question

Mme Albane Gaillot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les insuffisances de la prise en charge du dépistage du cancer du col de l'utérus. Près de 3 000 cas de cancers du col utérin sont diagnostiqués chaque année. Beaucoup de femmes ne bénéficient actuellement pas de ce dépistage, principalement dans les populations les plus vulnérables. En mai 2018, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un programme national de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus et entre autres, la prise en charge à 100 % du prélèvement cervico-utérin. Toutefois, le dépistage du cancer du col de l'utérus ne se limite pas à ce prélèvement. En cas de frottis anormal, il est nécessaire de réaliser une colposcopie puis une biopsie si les cellules prélevées s'avèrent anormales. La Fédération des Médecins de France a alerté les pouvoirs publics le 11 mai 2019 sur la modification de la facturation des actes médicaux du dépistage du cancer du col de l'utérus, compliquant ainsi leur prise en charge par la sécurité sociale. Ainsi, la biopsie n'est plus remboursée aux patientes. Cette anomalie constitue un frein financier, pour les professionnels de santé, comme pour les patientes, qu'il est urgent de lever pour garantir une équité d'accès au dépistage du cancer du col de l'utérus. Au regard de ces éléments, elle lui demande l'état de ses réflexions sur les mesures concrètes qui peuvent permettre le plus rapidement possible la prise en charge intégrale du dépistage du cancer du col de l'utérus.

Texte de la réponse

Le cancer du col de l'utérus est le plus souvent consécutif à une infection par voie sexuelle par le papillomavirus humain (HPV). Cette infection très fréquente persiste dans 10 % des cas et entraîne des lésions précancéreuses du col qui peuvent évoluer vers un cancer 10 à 15 ans après l'infection. Le dépistage organisé du cancer du col de l'utérus, première action du plan cancer 2014-2019, a été généralisé par un arrêté du ministère chargé de la santé du 4 mai 2018. Les femmes entre 25 et 65 ans qui n'ont pas réalisé de frottis cervico utérin depuis 3 ans commencent à être invitées à faire pratiquer ce dépistage gratuitement. Pour ces femmes, l'examen cytopathologique de dépistage de prélèvement du col de l'utérus fait l'objet d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie sans avance des frais, sur présentation du courrier d'invitation au programme. Depuis 2005, pour la tarification, les deux associations d'actes, d'une part, colposcopie et biopsie du col de l'utérus, d'autre part, colposcopie et prélèvement cervico-vaginal, ne sont pas autorisées par la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie. En concertation avec les représentants syndicaux des médecins, ces deux associations non autorisées en tarification sont bloquées à la facturation dans le système informationnel depuis le 11 mai 2019. Cependant, la biopsie seule, ou la colposcopie ou le prélèvement cervico-vaginal sont toujours remboursés.