15ème législature

Question N° 23827
de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > chasse et pêche

Titre > Engrillagement des propriétés - Chasse

Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9354
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'engrillagement des propriétés qui s'est érigé en fléau depuis quelques dizaines d'années. La pratique est légale, selon le droit français de la propriété privée qui permet de se clôturer totalement et, par conséquent, de chasser toute l'année le gibier, sauf les oiseaux. En ce cas, le gibier enfermé est considéré comme la propriété de celui qui l'a emprisonné. Mais outre un paysage dénaturé, l'engrillagement a des conséquences désastreuses sur les plans éthiques, environnementaux et sanitaires. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse