15ème législature

Question N° 23829
de M. Louis Aliot (Non inscrit - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > Flux financiers entre la généralité de Catalogne et l'Occitanie

Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9316
Réponse publiée au JO le : 31/12/2019 page : 11553

Texte de la question

M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les flux financiers entre la généralité de Catalogne et le département des Pyrénées-Orientales Les flux financiers entre le département des Pyrénées-Orientales et la Catalogne ne sont pas bien connus, du moins pas dans les détails. Pourtant, les liens entre l'autonomie catalane et le département des Pyrénées-Orientales sont forts et sus de tous. Il aimerait donc connaître la liste des flux financiers entre la généralité et le département des Pyrénées-Orientales.

Texte de la réponse

Les flux financiers, au même titre que les autres flux de balance des paiements entre notre économie et un pays étranger, ne sont mesurés qu'au niveau national ; il n'est donc pas possible d'analyser finement ces liens entre les Pyrénées-Orientales et la Catalogne espagnole. En revanche, la base de données BMP6 de la Banque de France permet de décrire les flux commerciaux et financiers entre la France et l'Espagne, et de caractériser l'accumulation de ces flux, via la position extérieure nette (PEN) d'investissement de la France vis-à-vis de l'Espagne. Pour rappel, en 2018 l'économie française a enregistré un déficit de son solde des transactions courantes vis-à-vis du reste du monde de 15,1 Md€, ce qui équivaut à 0,6 % du produit intérieur brut (PIB). Ce déficit est financé par des flux de capitaux entrants qui ont atteint 27,3 Md€ la même année – le différentiel entre les deux étant attribuable au compte « erreur et omission nettes ». L'accumulation de soldes négatifs de transactions courantes et la réévaluation des actifs/passifs financiers des français vis-à-vis du reste du monde se traduit par une PEN de l'économie française négative : elle se situait à -384,9 Md€ à la fin 2018, soit 16,4 % du PIB. S'agissant de ces liens vis-à-vis de l'Espagne, l'analyse du solde des transactions courantes avec ce pays en 2018 fait ressortir de légers déficits du solde des biens (les exportations françaises s'élèvent à 35,0 Md€ et les importations à 37,4 Md€) et du solde des services (exportations françaises de 12,3 Md€ contre des importations atteignant 14,0 Md€) ; s'agissant des revenus primaires (salaires et revenus d'investissement) et secondaires (aide internationale et dons), seuls les revenus d'investissements directs à l'étranger (IDE) sont documentés sur une base nationale : l'économie française enregistre ici un solde excédentaire en 2018 de 2,7 Md€. L'analyse du compte financier permet une analyse partielle des flux de capitaux entre France et Espagne. Il convient ici de distinguer les flux d'investissements directs à l'étranger pour lesquels des données sont disponibles (la France a enregistré au cours des dernières années des IDE sortants plus importants que les flux entrants, créant un solde négatif de l'ordre de 1 à 2 Md€), des flux d'investissements de portefeuille pour lesquels seuls les créances des agents français sont documentées sans en distinguer le secteur de contrepartie (et ne permettent donc pas une analyse plus fine), ou encore les flux d'instruments dérivés et autres investissements non documentés et flux d'avoirs de réserves nuls. S'agissant de la position extérieure nette vis-à-vis de l'Espagne, les données existantes ne permettent pas une analyse exhaustive des stocks d'investissements en lien avec ce pays. Il est possible de qualifier les stocks d'IDE : la France avait un solde d'IDE en Espagne positif de l'ordre de 28 Md€ à la fin 2018, en cohérence avec les excédents de revenus primaires d'IDE face à l'Espagne. Mais il est difficile d'analyser les relations d'investissements de portefeuille entre nos pays sans disposer de données relatives aux engagements (titre de créances ou actions et parts d'Organisme de Placement Collectif) de l'économie française vis-à-vis de l'Espagne, ou de données relatives au secteur de contrepartie des créances détenues sur des agents espagnols. Les données de PEN, via les stocks dit d'autres investissements fournissent en revanche un aperçu des liens sur les marchés interbancaires entre la France et l'Espagne ; à cet égard les institutions bancaires françaises ont accumulés des créances excédants leurs engagements de près de 40 Md€ sur leurs homologues espagnoles, notamment durant les crises de 2008 et 2011-2012.