15ème législature

Question N° 23867
de M. Alain Ramadier (Les Républicains - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur, recherche et innovation
Ministère attributaire > Enseignement supérieur, recherche et innovation

Rubrique > fin de vie et soins palliatifs

Titre > Développement des soins palliatifs et formation

Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9324
Réponse publiée au JO le : 08/09/2020 page : 6079
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de signalement: 11/02/2020

Texte de la question

M. Alain Ramadier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le développement des soins palliatifs dans la formation des professionnels de santé. Malgré la mise en œuvre de trois plans triennaux consacrés à développer les soins palliatifs, 80 % des personnes malades n'ont toujours pas accès à ces soins. L'offre de soins palliatifs se heurte à plusieurs écueils, dont celui des disparités territoriales et du déficit de formation des professionnels de santé. Selon un rapport de la Cour des comptes, le taux d'équipement pour 100 000 habitants varie de zéro en Guyane à 5,45 lits pour le Nord-Pas-de-Calais. Le nombre d'équipes mobiles de soins palliatifs s'échelonne de 0,54 pour le Limousin à 2,17 en Basse-Normandie par 200 000 habitants. Il existe aussi des inégalités entre départements d'une même région. Pour remédier à ces disparités, le renforcement de la formation des professionnels de santé semble primordial. Au Royaume-Uni et en Australie, la médecine palliative est une spécialité à part entière. En France, le temps consacré au cours des études médicales à la formation en soins palliatifs est faible : quelques heures au cours des premier et deuxième cycles. De plus, il y a une survalorisation des prises en charge techniques au détriment des dimensions d'accompagnement et de prise en charge globale. La Société française d'accompagnement des soins palliatifs (SFAP) estime que la formation de toute l'équipe de soins conditionne la promotion et l'amélioration des soins palliatifs. Pour parvenir à une amélioration de la prise en charge globale des personnes, il convient d'arriver à « une modification du savoir, savoir être et savoir-faire des différents soignants dans la prise en compte des symptômes, mais aussi dans l'écoute et l'accompagnement. » D'autres soulignent l'importance de faire plus de place à l'éthique et à la prise en charge psychologique de la douleur dans les cursus universitaires de médecine. En France, les soins palliatifs se sont développés tardivement et ils sont encore trop souvent considérés comme le signe d'un échec de la médecine « curative ». Alors qu'un nouveau plan pour le développement des soins palliatifs doit prochainement voir le jour, il lui demande d'exposer les pistes envisagées par ses services pour renforcer la formation des professionnels de santé et participer ainsi au déploiement d'une véritable « culture des soins palliatifs » dans le pays.

Texte de la réponse

Le renforcement de la formation aux soins palliatifs des professionnels de santé est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. La première piste retenue consiste à assurer la formation initiale des professionnels de santé aux soins palliatifs. Le développement des soins palliatifs a été soutenu par des plans successifs. Le plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie a ainsi permis des avancées en matière de formation des futurs professionnels de santé. Les directeurs des unités de formation et de recherche (UFR) de médecine et les directeurs généraux des agences régionales de santé ont été incités à structurer une unité d'enseignement interdisciplinaire relative aux soins palliatifs pour les étudiants des différentes filières de formation en santé et à permettre à chaque étudiant en filière médicale et paramédicale de réaliser au cours de sa formation un stage d'au moins cinq jours dans un dispositif spécialisé en soins palliatifs. L'objectif est ainsi de faire travailler ensemble au cours de leur formation initiale tous les étudiants des formations en santé. Dans les maquettes de formation de médecine, le traitement de la douleur est abordé au cours du premier cycle et plusieurs unités d'enseignement relatives aux soins palliatifs existent déjà dans le programme du deuxième cycle. Une unité d'enseignement dédiée aux soins palliatifs est aussi prévue dans le référentiel de formation en soins infirmiers qui est sous la responsabilité pédagogique des directeurs des instituts de formation en soins infirmiers. S'agissant de la formation des médecins spécialistes, la réforme du troisième cycle des études de médecine a vu la création de nouvelles formations et notamment la création d'une formation spécialisée transversale « soins palliatifs ». En outre, la totalité des 13 maquettes de diplôme d'études spécialisées de chirurgie ainsi que 10 maquettes de diplôme d'études spécialisées de médecine comportent des enseignements spécifiques aux soins palliatifs. De la même manière, une formation spécialisée transversale « douleur » a été créée. Par ailleurs, le diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée est obligatoirement assorti d'une mention correspondant à l'un des quatre domaines d'intervention de l'infirmier en pratique avancée et parmi lesquelles figurent l'oncologie et l'hémato-oncologie. Au sein de cette mention, plusieurs objectifs de formation directement liés aux soins palliatifs sont assignés aux étudiants. Plusieurs universités françaises proposent également des diplômes universitaires (DU) ou des diplômes inter-universitaires (DIU) plus particulièrement orientés vers les soins palliatifs. La deuxième piste retenue consiste à assurer la formation des professionnels de santé aux soins palliatifs, tout au long de leur carrière. Plusieurs organismes dispensent ainsi sur la totalité du territoire français des formations aux soins palliatifs, ayant comme objectif de développer et renforcer les compétences des structures de soin et des professionnels de santé dans l'accompagnement des personnes gravement malades. Ces formations sont accessibles en formation continue. De même, la Société Française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), qui regroupe les principaux acteurs français du mouvement des soins palliatifs, propose des diplômes universitaires (DU) et des diplômes inter-universitaires (DIU) en soins palliatifs. Enfin, un guide « Développement professionnel continu (DPC) soins palliatifs » a été élaboré pour encourager le développement d'une culture commune auprès de tous les publics professionnels concernés par la démarche palliative.