15ème législature

Question N° 23876
de M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > formation professionnelle et apprentissage

Titre > Financement de l'apprentissage dans les colle

Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9313

Texte de la question

M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, qu'à partir du 1er janvier 2020, l'apprentissage dans les collectivités sera financé à parité entre le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les collectivités territoriales. Celles-ci perdent donc le financement émanant des conseils régionaux qui équivalait, dans certains cas, à une prise en charge totale du coût de ces formations. Pour bon nombre de collectivités, financer 50 % de l'apprentissage dans leurs services, sans recette supplémentaire et dans un contexte financier contraint, se révèlera impossible. Alors que l'apprentissage est considéré comme l'un des chantiers prioritaires du Gouvernement, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend rendre plus attractif le recrutement d'apprentis pour les collectivités et au contraire, ne pas les dissuader d'y recourir.

Texte de la réponse