Rubrique > logement : aides et prêts
Titre > Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) en zone rurale
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les conséquences désastreuses que pourrait avoir, pour les bénéficiaires comme pour les entreprises du bâtiment, la suppression, en zones rurales et péri-urbaines, du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf à compter du 31 décembre 2019. Si aucune mesure n'est prise, un jeune ménage qui souhaite faire construire son logement en zone rurale ou périurbaine ne bénéficiera désormais d'aucun appui contrairement à ceux qui décideront de s'installer dans les grandes villes. Étrange conception de la cohésion des territoires et de la solidarité nationale. Les utilisateurs du PTZ ne sont pas des investisseurs. Le PTZ constitue en réalité l'apport indispensable aux jeunes aspirants à la propriété. Le principal motif évoqué à l'heure actuelle pour justifier la disparition du PTZ dans les zones rurales et péri-urbaines est « l'artificialisation des sols » qu'il encouragerait. C'est un faux problème. Les porteurs de projet iront simplement s'installer encore plus loin, en zones rurales, loin des centres-bourgs, là où le foncier est moins cher. La disparition totale de tout dispositif d'accession à la propriété dans les territoires ruraux enverrait un signal de relégation aux populations résidant dans ces territoires et ferait peser une lourde menace sur l'activité des artisans, nombreux, situés dans ces mêmes territoires. Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2019, le ministre du logement avait pris un engagement clair : « nous retrouvons le débat sur le PTZ dans les zones rurales. En zone B2 et C, ce prêt existe jusqu'à la fin de l'année. Je m'engage devant la représentation nationale à étudier, au cours des premiers mois de 2019, la suite du dispositif pour trouver le moyen de favoriser la construction neuve dans les zones les plus rurales. » (troisième séance du 18 décembre 2018, art 58 bis). Cet engagement pris devant la représentation nationale doit être respecté. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour respecter cette parole donnée.