15ème législature

Question N° 23924
de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Position de la France sur les résolutions du

Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9325

Texte de la question

Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le processus ayant abouti au vote, par la France, de deux résolutions, non contraignantes, soumises et adoptées au Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) le 23 juillet 2019. Dans un point de presse en date du 31 juillet 2019, le porte-parolat du Quai d'Orsay a précisé que, s'agissant de la première résolution, 45 États ont voté favorablement, dont l'ensemble des États membres de l'Union européenne représentés, tandis que la seconde recueillait 40 votes pour, dont la France et cinq autres États de l'UE. Toutefois, les explications formulées lors de ce point de presse n'apportent pas de réponses suffisantes sur le caractère unilatéral des mises en cause adressées exclusivement contre l'État d'Israël, seule partie prenante visée « comme exerçant des violations systématiques des droits de l'Homme » (considérant 8). Il est particulièrement surprenant que la France cautionne une telle déclaration ignorant comment les droits des femmes palestiniennes sont également affectés par l'Autorités palestinienne et le Hamas, qui cogèrent les différents territoires disparates depuis les dernières élections législatives de mars 2006. En outre, les actes terroristes et criminels commis contre des civiles israéliennes méritent la même considération. Mme la députée s'inquiète des possibles répercussions de ces deux votes, basés sur des fondements incomplets, pour la sécurité des personnes de confession juive, déjà la cibles récurrente d'actes antisémites motivés par le conflit israélo-palestinien. En outre, cette résolution vient aviver de nouvelles tensions, alors que des échanges intenses sont menés depuis plusieurs mois sur un plan de paix au Proche-Orient. Alors que la France accueillera, en coprésidence avec le Mexique et sous l'égide d'ONU Femmes, le Forum Génération Égalité qui célébrera les 25 ans de la quatrième Conférence mondiale de l'ONU pour les droits des femmes, Mme la députée souhaiterait connaître le processus ayant abouti à la prise de décision sur ces deux résolutions. Alors que le Royaume-Uni et l'Allemagne se sont abstenus, elle souhaite savoir si des échanges diplomatiques ont eu lieu pour harmoniser les relations de la France avec ces deux grandes puissances européennes. Elle souhaite par ailleurs connaître la position de la France sur la situation du droit des femmes en Iran, au Pakistan, en Arabie Saoudite et au Yémen.

Texte de la réponse