15ème législature

Question N° 23927
de M. Michel Vialay (Les Républicains - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > pollution

Titre > Épandage des boues sur 54 communes des Yvelines

Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9355
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Vialay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'arrêté préfectoral du 3 juin 2019, autorisant l'épandage des boues issus de la station d'épuration « Carré de Réunion » par le syndicat hydreaulys, sur 54 communes des Yvelines. Les habitants refusent néanmoins de subir cette pollution des grandes villes, sous prétexte que leur ville dispose de terres agricoles. La ville de Bréval se voit même devoir absorber ces boues quand les leurs sont pourtant incinérées ! Agriculteurs et professionnels du secteur sont opposés à cet épandage sur les terres agricoles, du fait d'une non-compatibilité avec des productions de qualité. Ces déversements entrainent également des graves nuisances pour les habitants de ces communes : odeurs pestilentielles, présence de métaux lourds, nuisance du transport par camions, etc. L'ADEME, le CNRS ou encore l'INERIS, ont collaboré à la réalisation d'une évaluation des risques sanitaires qui a d'ailleurs démontré à cette occasion la persistance des substances nocives présentes dans les sols après épandage des boues. Cet impact sanitaire n'est malheureusement nullement pris en compte dans le cadre de l'arrêté préfectoral précité. Aussi, dans le souci de maintenir une agriculture qui respecte la santé des habitants, la nature et la qualité des productions agricoles, il souhaite ainsi que le préfet des Yvelines revienne sur sa décision et que d'autres solutions plus vertueuses soit retenues. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

Texte de la réponse