15ème législature

Question N° 23945
de M. Stéphane Buchou (La République en Marche - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Retraites
Ministère attributaire > Retraites et santé au travail

Rubrique > retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre > Régime de retraite des marins

Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9338
Réponse publiée au JO le : 01/09/2020 page : 5818
Date de changement d'attribution: 04/08/2020

Texte de la question

M. Stéphane Buchou interroge M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur le devenir du régime de retraite des marins. Il s'agit là d'un régime spécial, soumis aux règles fixées par le code des transports et par le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance. Il concernait, selon l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), 114 892 pensionnés en 2017. Il lui demande dans quelle mesure le projet de réforme des retraites actuellement engagé impactera le régime des marins, et quelles modifications pourraient y être apportées.

Texte de la réponse

Le secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la santé au travail est parfaitement conscient des spécificités des métiers des marins qui relèvent de l'Établissement national des invalides de la marine et peut assurer qu'une attention particulière sera portée à ce régime dans le cadre des évolutions des régimes de retraite qui seront définies.