15ème législature

Question N° 23946
de Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > sang et organes humains

Titre > Don de sang

Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9349
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'interdiction faite par l'article L. 1221-5 du code de la santé publique aux handicapés intellectuels de donner leur sang. En effet, alors que les besoins augmentent et que les stocks de sang diminuent, il convient de s'interroger sur la possibilité de permettre à un public plus large de donner son sang. Elle lui demande donc de lui faire part de sa position sur cette question.

Texte de la réponse