Texte de la question
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la Mission interministérielle de vigilance et lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Cet organisme, créé en 2002 par décret présidentiel, accompli un travail considérable pour analyser les dérives sectaires, effectuer un travail de pédagogie et de formation, tout en coordonnant les actions préventives et répressives des pouvoirs publics. Alors que l'on constate une résurgence préoccupante des mouvements sectaires dans le pays et que les théories du complot connaissent un regain d'énergie sur Internet, la Miviludes demeure d'une importance cruciale. En dépit des missions de cette structure unique au monde et observée par nombre de pays pour son efficacité pour un budget annuel inférieur à 500 000 euros, il semblerait que le Gouvernement prépare la dissolution de cet organisme. Déjà réduite à 9 permanents et sans président à sa tête depuis maintenant un an, la Miviludes devrait être fusionnée avec le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), rattaché au ministère de l'intérieur. En ajoutant les problématiques de lutte contre l'islam radical et de la délinquance, il est fort à craindre de voir réduire les spécificités de la Miviludes, à savoir la lutte contre les dérives sectaires. Aussi, il l'interroge sur la stratégie qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement pour lutter efficacement contre les mouvements sectaires.
Texte de la réponse
Depuis 2002, la MIVILUDES joue un rôle essentiel d'analyse des phénomènes sectaires et de coordination de l'action préventive et répressive face aux dérives sectaires. Ce rôle est essentiel et le Gouvernement entend le confirmer. Le Gouvernement confirme l'importance accordée à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires, sous toutes leurs formes, et dans les différents secteurs d'activité et de la vie sociale au sein desquels celles-ci peuvent aujourd'hui se manifester : certaines formes religieuses mais aussi, par exemple, des dérives dans les domaines de la santé, de la formation, du développement personnel, etc. Il est possible, à la fois de garder un degré d'ambition inchangé en la matière, et de moderniser l'organisation administrative pour tenir compte des évolutions récentes. Une part de l'activité de la MIVILUDES pose aujourd'hui des questions de synergies et de partages de compétences avec d'autres organismes qui n'existaient pas en 2002, comme par exemple le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG CIPDR). Par ailleurs, la Cour des comptes avait formulé en 2017 des observations sur l'organisation et le fonctionnement de la MIVILUDES. Elle suggérait déjà que le rattachement au ministère de l'intérieur permettrait d'en renforcer le caractère opérationnel. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur. Cette nouvelle organisation est envisagée pour le début de l'année 2020. Ce nouveau rattachement s'explique par 3 raisons principales : - rattachée au ministère de l'intérieur, la MIVILUDES pourra exercer ses missions en pleine articulation avec SG CIPDR : les champs d'intervention de ces deux organismes ne se recouvrent pas totalement mais ils ont pour important point commun la lutte contre les nouvelles formes de radicalité et certains phénomènes d'emprise et d'enfermement ; - le ministère de l'intérieur a, traditionnellement, une vocation d'animation interministérielle dans ses champs de compétences ; cette nouvelle organisation ne compromet pas, au contraire, la bonne prise en compte de la variété des problématiques liées aux dérives sectaires ; - il est de bonne administration que l'action publique relève des ministères : cela permet au Premier ministre et à ses services de se concentrer sur leur rôle d'impulsion, de coordination et d'arbitrage. La nouvelle organisation est donc respectueuse de la répartition des rôles au sein du Gouvernement. D'ici le début de l'année 2020, les modalités pratiques de ce nouveau rattachement seront précisées. Sur ce sujet, le Gouvernement considère évidemment qu'il n'est pas question de laisser se perdre un bilan de 20 ans d'action publique contre les dérives sectaires : la MIVILUDES continuera d'assurer son travail de recueil des signalements et d'identification de réponses appropriées. La nouvelle organisation préservera la bonne prise en compte de la spécificité des phénomènes sectaires.