Réponse publiée le 4 février 2020

La piste n° 3, piste extérieure du doublet Nord de Paris-Charles de Gaulle, est dédiée aux atterrissages. Toutefois, en fonction de certaines contraintes comme une fermeture temporaire ou une inspection de piste, par exemple, les avions peuvent décoller de la piste n° 3.En configuration Est nominale, les décollages sont effectués de la piste n° 1 pour le doublet Nord, et de la piste n° 2 pour le doublet Sud. La configuration Est a été utilisée 56 % du temps au mois de juillet 2019, soit davantage que la moyenne annuelle statistique constatée de 40 %. Il y a eu 17 décollages de la piste n° 3 pour tout le mois de juillet 2019. La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) publie chaque mois sur le site internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire un bulletin d'information sur le trafic aérien en Ile-de-France qui comporte notamment les utilisations des seuils de piste par configuration de vent. Au-delà de la seule question de l'utilisation de la piste n° 3, le Gouvernement a adopté un ensemble de mesures environnementales visant à limiter l'impact de l'aviation civile, parmi lesquelles les Plans d'exposition aux bruits (PEB), les Plans de gêne sonore (PGS) et les procédures NIGHT : - en premier lieu, les PEB constituent le volet préventif qui vise à empêcher l'accroissement de la population soumise au bruit généré par les activités aéroportuaires. Le PEB en vigueur sur l'aérodrome de Roissy Charles de Gaulle a été approuvé par l'arrêté inter-préfectoral n° 07-44 du 3 avril 2007 ; - les PGS constituent, quant à eux, le volet curatif pour améliorer les conditions de vie des riverains en définissant les modalités d'aide à l'insonorisation. Le PGS en vigueur sur l'aérodrome de Roissy Charles de Gaulle a été approuvé par l'arrêté inter-préfectoral n° 2013-1167 du 11 décembre 2013 ; - les procédures NIGHT concernent la mise en place de descentes douces de 00h30 à 05h00. Pendant ce créneau horaire, Paris-Charles de Gaulle fonctionne avec un seul doublet de pistes, rendant possibles les descentes douces. Ces procédures sont opérationnelles depuis l'automne 2016. Enfin, une instance de dialogue et de concertation est prévue dans la règlementation française. Ainsi, la Commission consultative de l'environnement (CCE) est consultée sur toute question d'importance relative à l'aménagement ou à l'exploitation de l'aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l'environnement. Elle peut également, de sa propre initiative, émettre des recommandations sur ces questions.