15ème législature

Question N° 23977
de M. Louis Aliot (Non inscrit - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Gratuité de fait de la SNCF pour les « groupes de migrants »

Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9358
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 11/08/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la gratuité de fait de la SNCF pour les « groupes de migrants ». Dernièrement, la SNCF expliquait à ses contrôleurs qu'ils pouvaient effectuer des réservations « à 0 euro » pour des groupes de « migrants » se trouvant à bord des trains de la compagnie ferroviaire, ce qui reviendrait donc à ne pas les verbaliser et à leur attribuer des places pour la suite du trajet. Nonobstant le manque d'équité manifeste vis-à-vis des Français, encore constaté avec le cas de ce prêtre aveugle verbalisé alors qu'il n'avait simplement pas pu poinçonner son billet en gare à cause de son infirmité, ce laxisme pourrait pousser des Français plaisantins à se faire passer pour des « migrants » de manière à ne pas payer leur trajet et obtenir des « réservations à 0 euro » une fois à bord du train. Il lui demande si le ministère des transports mettra prochainement fin à ces coupables errances.

Texte de la réponse