Pêche artisanale normande
Question de :
M. Bertrand Sorre
Manche (2e circonscription) - La République en Marche
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une situation très préoccupante qui peut potentiellement mettre en péril l'économie de la pêche artisanale normande. En effet, plusieurs navires de pêche de très grandes tailles qu'il serait plus juste d'appeler « usines flottantes » pêchent en ce moment en Manche et font peser une lourde menace sur l'économie et l'écosystème des côtes. Techniques industrielles non raisonnées, impacts écologiques catastrophiques, mises en danger des ressources et des espèces : ces industries de la pêche, dont il est par ailleurs difficile d'identifier les commanditaires et responsables, doivent faire en toute urgence l'objet d'un contrôle plus strict. Alors que les pêcheurs des côtes normandes ont su mettre en place un modèle économique pérenne et respectueux de l'environnement, il ne peut être toléré que cet équilibre vertueux mais fragile soit mis en danger. Des unités de plus de 100 mètres utilisant des pompes pour aspirer les poissons et des chaluts pélagiques disproportionnés pillent la ressource et détruisent l'écosystème. La France doit défendre la vision d'une pêche durable et responsable et atteindre ses objectifs d'une alimentation saine et respectueuse de la nature. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures règlementaires compte prendre le Gouvernement pour faire cesser ces pratiques de pêche destructrices et faire appliquer les réglementations en vigueur.
Réponse publiée le 17 décembre 2019
Les activités de navires pélagiques de très grandes tailles dans les eaux de la Manche suscitent l'émotion des communautés littorales. La présence de tels chalutiers pélagiques en Manche est constatée chaque année au début de l'automne, elle est constitutive de l'activité saisonnière de cette flottille. Cette dernière opère dans les zones économiques exclusives françaises et britanniques. L'égalité d'accès aux eaux et aux ressources de l'Union européenne pour les navires de pêche européens est un principe primordial de la politique commune de la pêche (PCP). Elle permet aux navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne, et disposant de quotas, de pêcher régulièrement dans les zones économiques exclusives (ZEE) des différents États membres. Ce principe est soutenu par la France et garantit aujourd'hui aux navires français un accès aux eaux des autres États membres. Son maintien constitue donc un enjeu important pour l'ensemble de nos flottilles dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. La PCP repose également sur un principe d'encadrement de la majorité des stocks halieutiques par des totaux admissibles de captures, répartis entre les États membres sous la forme de quotas. Ces navires de très grandes tailles doivent ainsi disposer d'un accès aux quotas correspondants pour conduire leurs activités dans la Manche. Leurs captures de chinchard et de maquereau sont alors décomptées sur les quotas nationaux des États membres dont ces navires battent pavillon. Elles sont donc limitées par ces quotas. L'activité de ces navires n'a ainsi pas d'impact sur les possibilités de pêche des navires français. Afin d'assurer l'application effective de la réglementation, le centre national de surveillance des pêches exerce une veille attentive sur les activités des navires considérés, essentiellement en ZEE britannique actuellement. Compte tenu de leur impact potentiel sur la ressource halieutique, le nécessaire sera mis en œuvre pour que des contrôles soient effectués sur les navires-usines qui viendraient à opérer en ZEE française dans les prochains mois.
Auteur : M. Bertrand Sorre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : Agriculture et alimentation
Ministère répondant : Agriculture et alimentation
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2019
Réponse publiée le 17 décembre 2019