15ème législature

Question N° 24019
de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Financement des pôles d'innovation pour l'artisanat

Question publiée au JO le : 29/10/2019 page : 9528
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Pichereau interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la question du financement des pôles d'innovation pour l'artisanat (PIA). Ces structures, crées en 1991, ont pour but d'encourager le développement de solutions nouvelles, pour mieux répondre aux mutations économiques. Pour ce faire, elles jouent un rôle déterminant d'interface avec les organisations professionnelles, les chambres des métiers et de l'artisanat, les structures de soutien à l'innovation, les centres et les laboratoires de recherche, pour développer des synergies autour de l'innovation dans l'artisanat. Cependant, la loi de Finances pour 2019 ayant entériné la disparition du FISAC, qui soutenait le fonctionnement des PIA, la question du financement de ces structures innovantes se pose. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant le devenir des pôles d'innovation pour l'artisanat.

Texte de la réponse