15ème législature

Question N° 24024
de M. Mounir Mahjoubi (La République en Marche - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > consommation

Titre > Garantir la sécurité des produits vendus sur les places de marché numérique

Question publiée au JO le : 29/10/2019 page : 9524
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Mounir Mahjoubi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les ventes d'aliments périmés via les « places de marché en ligne » (en anglais marketplace) et tout particulièrement sur Amazon.com. Alors que le nombre de vendeurs tiers ne cesse de croître sur sa marketplace, Amazon échoue à contrôler efficacement les produits qui y sont commercialisés. En conséquence, cet espace numérique est en prise avec des articles contrefaits et des produits qui ne respectent pas les normes européennes. Ceux-ci peuvent s'avérer dangereux pour les consommateurs. Plus inquiétant encore : le média états-unien CNBC a révélé le 20 octobre 2019 qu'une part non négligeable de l'alimentation expédiée est périmée. Aux États-Unis, pour les 100 produits alimentaires ayant le plus de succès sur la marketplace d'Amazon, 40 % des vendeurs tiers possèdent plus de cinq avis dénonçant un produit avarié. L'alimentation pour bébé est notamment concernée. La marketplace française souffre des mêmes failles. Une courte recherche sur le site français permet d'identifier des dizaines d'avis similaires. Les places de marché numérique se développent rapidement. Les ventes de denrées alimentaires y sont de plus en plus nombreuses. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour assurer aux clients français des places de marché numérique des produits respectueux des normes européennes.

Texte de la réponse