15ème législature

Question N° 24030
de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Procédure de nomination des officiers généraux

Question publiée au JO le : 29/10/2019 page : 9517
Réponse publiée au JO le : 25/02/2020 page : 1467
Date de renouvellement: 11/02/2020

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la mise en œuvre de l'article L. 4134-2 du code de la défense. Il lui demande d'indiquer depuis 2010 et par année civile le nombre de nominations et promotions d'officiers généraux intervenues à titre temporaire, en application de l'article L 4134-2 du code de la défense.

Texte de la réponse

En application des dispositions de l'article L.4134-2 du code de la défense, les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaire pour remplir des fonctions pour une durée limitée. A ce titre, le grade détenu comporte tous les droits, avantages et prérogatives qui lui sont attachés. Par ailleurs, l'octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire sont prononcés par arrêté du ministre de la défense. On compte depuis 2010, 34 nominations et 15 promotions d'officiers généraux intervenues à titre temporaire en application des dispositions de l'article précité.

Nb de nominations à titre temporaire accordées

Nb de promotions à titre temporaire accordées

2019*

4

1

2018

8

9

2017

5

1

2016

5

2015

4

2014

3

1

2013

1

2012

2

2011

2

2010

2

1
* Au 1er novembre 2019