15ème législature

Question N° 24039
de Mme Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > enfants

Titre > Utilisation de préparations infantiles hypoallergéniques

Question publiée au JO le : 29/10/2019 page : 9546
Réponse publiée au JO le : 26/01/2021 page : 691
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 03/03/2020

Texte de la question

Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de préparations infantiles hypoallergéniques. Selon une étude conjointe de l'Institut nationale de la recherche agronomique (Inra) et de l'Institut nationale de la santé et de la recherche médicale (Inserm), ces laits hypoallergéniques ne diminueraient en rien les risques d'allergie. En effet, lors de la première étude épidémiologique d'envergure nationale consacrée au suivi des enfants, les chercheurs de ses deux instituts ont voulu établir la relation entre la consommation de ces préparations infantiles et la survenue de manifestations allergiques. Les scientifiques n'ont observé aucun effet protecteur de ces produits contre d'éventuelles manifestations allergiques comparativement aux préparations infantiles classiques. Au contraire, les enfants, sans signe d'allergie, qui utilisent à 2 mois ces préparations hypoallergéniques auraient un risque plus élevé de sifflements respiratoires et d'allergies alimentaires dans les années qui suivent. Aussi, en attendant l'application d'un nouveau règlement européen qui devrait entrer en vigueur en 2021 et imposera la réalisation d'études cliniques sur ces préparations infantiles, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il envisage de prendre afin de réglementer la vente de ces produits.

Texte de la réponse

Les boissons lactées visées par l'étude conjointe de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) et de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sont des boissons destinées à des enfants de moins de 12 mois nés dans un contexte familial propice à la survenue d'allergies. La mise sur le marché de ces produits est encadrée par des dispositions européennes qui évolueront en février 2021 avec l'entrée en application d'un nouveau règlement. A compter de cette date, les produits destinés aux enfants de moins de 6 mois - les « préparations pour nourrissons » - ne pourront plus porter d'allégation nutritionnelle ou de santé. Les mentions attachées à ces produits mettant en avant la limitation du risque allergique ne seront donc plus autorisées. Par ailleurs, les boissons destinées aux enfants âgés de 6 à 12 mois – les « préparations de suite » - ne pourront quant à elles porter de telles mentions qu'après une évaluation scientifique validant l'effet de ces produits sur la réduction du risque d'allergie aux protéines de lait.