15ème législature

Question N° 24041
de M. Alexis Corbière (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement secondaire

Titre > Graves manques de moyens humains au collège Colonel Fabien de Montreuil

Question publiée au JO le : 29/10/2019 page : 9529
Réponse publiée au JO le : 24/03/2020 page : 2350

Texte de la question

M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les graves manques de moyens humains qui affectent le collège Colonel Fabien de Montreuil. Depuis la rentrée de septembre 2019, il n'y a dans cet établissement ni médecin scolaire, ni assistante sociale. Plus récemment, l'infirmière scolaire est partie en congé maternité et n'a pas non plus été remplacée. Certaines missions relevant de ces professionnels sont désormais assumées par les agents de vie scolaire qui ne sont pas formés pour cela et ont, par ailleurs, déjà suffisamment de tâches à assumer. En juin 2018 déjà, une motion proposée par les représentants des parents d'élèves et adoptée en conseil d'administration réclamait un renforcement du pôle médico-social. L'objectif était, et demeure, de permettre une bonne prise en charge des élèves présentant un handicap ou des difficultés particulières. En outre, cette motion faisait suite au décès accidentel d'un jeune adolescent au sein même du collège, qui avait provoqué un choc émotionnel rude pour ses camarades, ses professeurs et les agents de l'établissement. La direction académique s'était engagée à répondre à ces revendications, soutenues par plusieurs centaines de parents d'élèves au travers d'une pétition, et à renforcer le pôle médico-social. Force est de constater qu'un peu plus d'un an après, ces promesses ne sont pas tenues. Les manques de moyens constatés dans ce collège s'ajoutent malheureusement à ceux rencontrés partout dans le département où la médecine scolaire a quasiment disparu et où la prise en charge des élèves ayant des besoins particuliers s'avère de moins en moins opérante. S'agissant ici d'un établissement classé REP, accueillant trois unités spécialisées (ULIS, UPE2A, UPE2A NSA) et connaissant encore des séquelles du drame survenu l'an dernier et rappelé précédemment, le député souhaiterait que le ministre considère cette situation avec la plus grande attention. Il est urgent que l'éducation nationale pourvoit les postes mentionnés ci-dessus et permette enfin à l'équipe pédagogique de travailler dans de bonnes conditions. Sans cela, c'est l'égalité des élèves face à l'instruction qui est rompue ; cela ne serait pas acceptable. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour que l'ensemble des postes pédagogiques et médicoscolaires affectés à cet établissement soient pourvus et que lorsqu'un agent est absent, il soit systématiquement et rapidement remplacé.

Texte de la réponse

Sur la situation particulière du collège Colonel Fabien, deux postes de médecins sont dédiés à la ville de Montreuil, à ce jour aucun n'est occupé. L'organisation de la promotion de la santé dans une commune en réseau part du Centre médico scolaire où est basé le secrétariat. Celui-ci réceptionne les appels et courriers et répertorie les demandes des équipes éducatives, des infirmières, des familles en fonction de l'urgence et des priorités définies dans le service. Les demandes sont transmises à la direction académique, examinées par un médecin, et les familles convoquées si nécessaire. Certaines demandes sont traitées sur dossiers, d'autres en présentiel. Dans la commune, le secrétariat travaille en collaboration avec les infirmiers pour gérer les situations et en assurer le suivi. Par ailleurs, le conseil téléphonique est toujours assuré auprès des chefs d'établissements, des infirmières et des familles soit directement en local, soit à la direction académique. Le collège Colonel Fabien est également doté d'un poste d'infirmière inter degré, pour lequel un accord de remplacement a été donné par le rectorat. Des entretiens de recrutement sont en cours. Enfin, à ce jour le poste d'assistante sociale n'est pas pourvu et nous ne disposons pas de candidature. Les conseillères techniques de la direction académique se tiennent à la disposition de l'établissement. Les services sont mobilisés pour répondre dans les meilleurs délais à chaque situation.