Réponse publiée le 9 juin 2020

La France reste soumise à une augmentation importante de la demande d'asile. En 2018, le nombre de demandes introduites à l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avait progressé de 22 %, atteignant 123 332 demandes. En 2019, la demande d'asile est restée dynamique mais avec une progression moindre de 7,3 %, soit 132 614 demandes introduites à l'OFPRA. A Strasbourg, plus spécifiquement, 3 787 demandes (dont les demandes placées sous procédure Dublin) ont été enregistrées en 2019 en guichet unique pour demandeurs d'asile, soit une augmentation de 9 % par rapport à l'année 2018. Cette situation explique la tension qui pèse sur le système d'accueil et d'hébergement en France, en région Grand-Est notamment, qui est en 2019 la deuxième région d'enregistrement des demandes d'asile (totalisant 8,7 % du flux national de primo-demandeurs) et dans le département du Bas-Rhin en particulier. Les flux de demandes d'asile enregistrées dans le Bas-Rhin représentent 30 % du flux des primo-arrivants en Région Grand-Est en 2019, dont un tiers est placé sous procédure Dublin. Afin de mieux accueillir les demandeurs d'asile, un effort sans précédent a été réalisé en termes de capacités d'hébergement, conformément aux engagements pris le 27 juillet 2017 par le Président de la République. Le parc d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile et aux réfugiés a plus que doublé entre 2012 et 2018. La poursuite de l'augmentation des capacités d'hébergement a permis de porter la capacité du parc à plus de 107 000 places ouvertes cette d'année. Dans le cadre des appels à projets 2019, la région Grand-Est a bénéficié de l'ouverture de 244 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) et de 86 places en centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA). Ainsi, au 31 décembre 2019, la région compte 13 909 places dédiées aux demandeurs d'asile, tous dispositifs confondus. En dépit de ces efforts et du fait de la pression de la demande, la reconstitution de campements dans l'espace public constitue un enjeu majeur. L'un des leviers est de procéder à des opérations de mise à l'abri par les services de l'État. Ceux-ci poursuivent l'objectif de garantir une mise à l'abri rapide des personnes, d'apporter une réponse adaptée à chaque situation administrative et d'éviter de nouvelles installations. Dans le Bas-Rhin, entre avril et septembre 2019, 969 personnes ont été prises en charge dans le cadre d'une mise à l'abri, soit une très forte hausse par rapport aux mois précédents. L'examen individuel de chaque situation permet l'orientation vers un dispositif adapté : enregistrement des demandes d'asile, hébergement des demandeurs en CADA ou en HUDA et des réfugiés vulnérables en centres provisoires d'hébergement, orientation des réfugiés vers le logement, mise en œuvre du transfert vers l'Etat responsable de la demande d'asile pour les demandeurs placés sous procédure Dublin, proposition de l'aide au retour volontaire ou organisation d'un départ contraint. L'opération de démantèlement du campement « Ducs d'Alsace » s'est déroulée du 22 au 24 octobre 2019. 236 personnes ont été mises à l'abri au gymnase Hans ARP où leurs situations ont été examinées. 117 demandeurs d'asile ont été orientés vers un hébergement, 104 personnes ont été orientées en dispositif hôtelier et 15 dans le dispositif du plan hivernal. En parallèle à ces opérations de mise à l'abri, l'amélioration de la fluidité du dispositif d'hébergement est un enjeu majeur poursuivi par les pouvoirs publics. Des mesures sont prises pour accélérer les délais de traitement des demandes d'asile par un renforcement des moyens humains de l'OFPRA et de la cour nationale du droit d'asile et par la rationalisation et la modernisation des procédures. Améliorer la sortie de l'hébergement est un axe renforcé, en accompagnant vers le logement les réfugiés et en mettant en œuvre les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées. La structuration du parc d'hébergement d'urgence, conformément aux objectifs fixés par les informations des 4 décembre 2017 et 31 décembre 2018, a pour objectif de diminuer le nombre de nuitées hôtelières et de transformer d'ici la fin du premier semestre 2020 l'intégralité des centres d'accueil et d'orientation, structures non pérennes créées dans l'urgence, afin de garantir un accompagnement des demandeurs d'asile de qualité.