Réponse publiée le 4 février 2020

Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Son taux est calculé par l'administration fiscale, pour chaque foyer fiscal, sur la base de la dernière déclaration des revenus effectuée. En cas de baisse des revenus, le taux s'appliquant à un revenu moins élevé, les montants retenus à la source par les collecteurs de revenus s'ajustent mécaniquement et immédiatement à la baisse (effet « assiette »). Par ailleurs, les contribuables peuvent moduler le montant des prélèvements qui leur sont applicables. Il est donc possible de moduler le taux de prélèvement à la baisse pour tenir compte d'une baisse de revenus (effet « taux »). Cette modulation à la baisse est uniquement subordonnée à l'existence d'un écart de plus de 10 % entre, d'une part,  le montant du prélèvement résultant de la situation et des revenus estimés par le contribuable pour l'année en cours et, d'autre part,  le montant du prélèvement qu'il supporterait en l'absence de modulation. Elle est mise en œuvre le plus souvent dès le mois qui suit la demande du contribuable, à défaut le mois suivant. Le cumul de ces deux effets (effet « assiette » et effet « taux ») permet donc d'assurer la prise en compte de manière contemporaine d'une éventuelle baisse de revenus. Les contribuables connaissant une modification du niveau de leurs revenus sont donc invités à se rendre dans leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr, où le service « Gérer mon prélèvement à la source » leur permettra d'adapter leur prélèvement à leur nouvelle situation. En pratique, plus de 3,3 millions d'opérations de modulation des taux et acomptes de PAS ont ainsi été enregistrées en 2019 dans « Gérer mon prélèvement à la source ». De manière analogue, tout changement dans la composition du foyer fiscal (mariage ou pacs, divorce, décès, ou naissance d'un enfant) a vocation à être signalé au plus tôt par l'usager afin d'adapter les prélèvements en fonction de cette situation nouvelle (plus de 1 million d'opérations enregistrées en 2019). Ainsi, il est avéré que le prélèvement à la source permet une adaptation très rapide des prélèvements aux revenus du moment, au contraire du système antérieur, qui pouvait amener l'usager à payer un impôt avec un an de décalage, sans disposer encore du revenu nécessaire pour ce faire.