Question n°24098 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 24098

de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse )

Question écrite

Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères

Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > La situation des chrétiens en Algérie

Question publiée au JO le : 29/10/2019 page : 9535

Réponse publiée au JO le : 25/02/2020 page : 1501

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les menaces qui pèsent sur les chrétiens, et notamment de la branche protestante, en Algérie. En moins de deux ans, ce sont neuf églises chrétiennes qui ont été fermées en Algérie. Trois menacent également de fermeture. Ces édifices entrent pourtant en conformité avec le droit de la République algérienne démocratique et populaire, signataire de textes internationaux soutenant la liberté d'exercice du culte. Des actes à l'encontre des fidèles sont aussi à noter : emprisonnement, molestations, expulsions... La sécurité des chrétiens sur le territoire algérien semble de plus en plus contestée. Lors de la troisième semaine d'octobre 2019, ce sont près de 17 chrétiens qui ont été arrêtés ; à l'occasion des fermetures d'églises, des violences policières ont par ailleurs été rapportées. Elle lui demande quelle position la France adoptera-t-elle vis-à-vis des actes menés à l'encontre des chétiens en Algérie.

Texte de la réponse

Les représentants de l'Eglise protestante d'Algérie (EPA) déplorent la multiplication des pressions et des mesures d'intimidation à l'encontre des fidèles de confession protestante dans ce pays. La liberté de conscience et d'exercice du culte est garantie par l'article 42 de la Constitution algérienne et une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercice des cultes "autres que musulmans". L'EPA veille au respect de ces conditions et dispose depuis 1974 d'un agrément des autorités de ce pays, qui lui a été confirmé en juillet 2011. Les conditions de l'exercice des cultes dans ce pays relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes. Celles-ci sont liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. Très attachée au respect de la liberté de religion et de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales partout dans le monde. Et dans le cadre de son dialogue politique régulier et approfondi avec les autorités algériennes, la France ne manque pas d'évoquer, en concertation avec ses partenaires européens, la situation des minorités religieuses. Outre le suivi assuré par l'ambassade de France en Algérie, le conseiller pour les Affaires religieuses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'entretient régulièrement avec les responsables religieux y compris protestants. Il a reçu, le 4 novembre 2019, un représentant de l'Eglise protestante d'Algérie. Lors de son déplacement en Algérie, du 25 au 28 novembre 2019, il en a également rencontré le président et le vice-président ; il a par ailleurs appelé l'attention des responsables du ministère algérien des Affaires religieuses sur la vive émotion suscitée par la situation de l'EPA et rappelé l'attachement de la France au dialogue entre toutes les religions et à la liberté d'exercice du culte, partout dans le monde. La France continuera à suivre l'évolution de la situation avec la plus grande attention.