Texte de la question
M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les situations invraisemblables que vivent des Français et dont le système social est à l'origine. Pour exemple, un quotidien national a relaté en 2013 la situation de Laetitia, une personne seule sans enfant, vivant à Paris, au chômage depuis plus de 12 mois et bénéficiaire à taux plein du revenu de solidarité active (RSA) et des aides personnalisées au logement (APL) ainsi que de droit à des tarifs préférentiels divers. Si cette personne acceptait un contrat à durée déterminée à temps partiel ses droits à indemnités et tarifs préférentiels seraient amputés de moitié et elle aurait à déduire de son salaire les frais inhérents à la vie active. En d'autres termes elle perdrait de l'argent en travaillant. De plus, les Français ne comprennent pas les trop maigres différences de revenus entre les personnes ayant travaillé toute leur vie et les personnes ayant peu ou pas travaillé. Ainsi, une Belfortaine qui a travaillé dans la fonction publique de 1973 à 2013, soit 40 ans de vie active mais totalisant 33 années de plein exercice, touche une pension nette de 933,08 euros. Or une personne retraitée et sans revenu peut bénéficier de 1 060 euros en cumulant l'allocation de solidarité aux personnes âgées et l'aide personnalisée au logement selon la simulation proposée par le site internet « mes-aides.gouv.fr » mis en place par le Gouvernement. Ces exemples, loin d'être isolés, démontrent l'effet pernicieux de certains cas dus au système d'indemnisation qui n'encourage pas à travailler. Il devrait être fondamental que celui qui travaille gagne mieux sa vie que celui qui ne travaille pas. Cette situation divise les Français. Elle stigmatise ceux qui bénéficient des aides sociales vis-à-vis des Français qui n'en bénéficient pas et qui ont le sentiment de travailler pour alimenter ce qu'ils appellent « l'assistanat ». C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à ces situations sources de défiance sociale.
Texte de la réponse
Le Gouvernement a le souci de promouvoir le retour vers l'activité professionnelle des bénéficiaires de dispositifs d'aide sociale, et de veiller à ce que cette reprise d'activité se traduise systématiquement par une amélioration de leur situation financière. Il convient tout d'abord de bien distinguer les dispositifs qui s'adressent à des publics en âge et en capacité de travailler, tels que le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d'activité, de ceux qui s'adressent à des publics spécifiques qui, pour des raisons d'âge, de handicap ou d'état de santé, ne sont pas en mesure d'occuper un emploi. Pour ces personnes, il existe des dispositifs d'aide sociale spécifiques, tels que l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui visent à leur permettre d'obtenir un niveau de vie décent. En ce qui concerne les personnes d'âge actif qui se trouvent, contre leur gré, temporairement éloignées du marché de l'emploi, et qui ne sont pas ou plus éligibles aux dispositifs d'indemnisation du chômage - allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou allocation de solidarité spécifique (ASS), le RSA vise à accorder un revenu minimum de subsistance et à accompagner ces personnes vers l'insertion sociale et professionnelle. Une fois que ces personnes ont repris pied dans le monde du travail, la prime d'activité, nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2016 en remplacement du RSA activité et de la prime pour l'emploi, vise précisément à les inciter à la reprise d'emploi en apportant un complément de ressources qui permet de créer une nette amélioration de la situation par rapport à la perception des seuls minima sociaux de subsistance. Le montant de la prime d'activité est étroitement lié aux revenus d'activité du foyer, et comporte notamment un bonus individuel versé à chaque membre du foyer qui a des revenus supérieurs ou égaux à 0,5 Smic, afin d'inciter tous les membres du foyer à reprendre une activité d'une durée au moins égale à un mi-temps. Déterminé à poursuivre ce mouvement d'incitation à la reprise d'activité, le Gouvernement s'est engagé à augmenter le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes par la revalorisation de la prime d'activité de 80 € par mois, dont 20 € dès le 1er octobre 2018, soit un effort budgétaire supplémentaire de 1,2 Md€ sur le quinquennat. La reprise d'emploi de toutes les personnes en âge et en capacité de travailler est un objectif que le Gouvernement poursuit avec détermination.