Réponse publiée le 17 décembre 2019

Les activités de navires pélagiques de très grandes tailles dans les eaux de la Manche suscitent l'émotion des communautés littorales. La présence de tels chalutiers pélagiques en Manche est constatée chaque année au début de l'automne, elle est constitutive de l'activité saisonnière de cette flottille. Cette dernière opère dans les zones économiques exclusives françaises et britanniques. L'égalité d'accès aux eaux et aux ressources de l'Union européenne pour les navires de pêche européens est un principe primordial de la politique commune de la pêche (PCP). Elle permet aux navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne, et disposant de quotas, de pêcher régulièrement dans les zones économiques exclusives (ZEE) des différents États membres. Ce principe est soutenu par la France et garantit aujourd'hui aux navires français un accès aux eaux des autres États membres. Son maintien constitue donc un enjeu important pour l'ensemble de nos flottilles dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. La PCP repose également sur un principe d'encadrement de la majorité des stocks halieutiques par des totaux admissibles de captures, répartis entre les États membres sous la forme de quotas. Ces navires de très grandes tailles doivent ainsi disposer d'un accès aux quotas correspondants pour conduire leurs activités dans la Manche. Leurs captures de chinchard et de maquereau sont alors décomptées sur les quotas nationaux des États membres dont ces navires battent pavillon. Elles sont donc limitées par ces quotas. L'activité de ces navires n'a ainsi pas d'impact sur les possibilités de pêche des navires français. Afin d'assurer l'application effective de la réglementation, le centre national de surveillance des pêches exerce une veille attentive sur les activités des navires considérés, essentiellement en ZEE britannique actuellement. Compte tenu de leur impact potentiel sur la ressource halieutique, le nécessaire sera mis en œuvre pour que des contrôles soient effectués sur les navires-usines qui viendraient à opérer en ZEE française dans les prochains mois.