Réponse publiée le 28 janvier 2020

Lors du conseil supérieur de la forêt et du bois du 8 octobre 2019, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel, doté de 16 millions d'euros (M€), afin d'aider à l'exploitation et à la commercialisation des bois scolytés, puis à la reconstitution des peuplements touchés. Le premier volet du dispositif vise à inciter les propriétaires forestiers à s'inscrire dans un plan de lutte contre l'invasion des scolytes et limiter l'impact de cette crise en favorisant la mobilisation du bois, sur un marché européen déjà largement saturé par les bois scolytés récoltés en Allemagne, en Autriche et en République tchèque suite aux conditions climatiques défavorables de ces dernières années (dont d'importants chablis). À titre d'illustration, l'état de dépérissement de la forêt allemande essentiellement constituée de résineux, est estimé à 105 millions de mètres cubes (mm³) de bois endommagés et plus de 180 000 hectares de forêts à reboiser. Cette situation de crise chez nos voisins allemands a conduit à l'annonce d'une intervention sur financement national et communautaire d'environ 800 M€ sur quatre ans, en lien avec l'ampleur des dégâts, dans le cadre des programmes de développement rural régionaux du deuxème pilier de la politique agricole commune. Compte tenu de la plus grande diversité de la forêt française, notre pays n'est pas affecté dans les mêmes proportions que l'Allemagne. Les pertes actuellement recensées dans les deux principales régions sinistrées que sont le Grand-Est et la Bourgogne-Franche-Comté représentent un volume total de 3,5 mm³ au 31 octobre 2019. Pour autant, la situation a continué d'évoluer depuis l'automne. En particulier, la météorologie de cet hiver sera un facteur déterminant dans l'évolution des surfaces impactées. C'est pourquoi les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation lanceront, d'ici au printemps, une nouvelle évaluation par télédétection des surfaces touchées. Le plan de soutien exceptionnel national prévoit dans un deuxième temps, que des mesures soient mises en place pour la reconstitution des peuplements touchés. S'agissant de l'aide à la reconstitution des peuplements, un régime d'aide spécifique va prochainement être notifié à la Commission européenne pour permettre aux propriétaires forestiers de bénéficier d'un taux d'intervention supérieur à celui actuellement proposé dans le cadre du dispositif « Amélioration des peuplements » (40 %), lequel peut d'ores et déjà être mobilisé. Le choix des essences et des itinéraires sera fondamental et la question des orientations sylvicoles est actuellement soulevée par l'ensemble des acteurs de la filière. Il en va de la résilience des forêts futures. À ce titre, un travail important de concertation et de réflexion est nécessaire entre chercheurs, experts, professionnels de l'amont et de l'aval de la filière, propriétaires et services de l'État. Il vient d'être engagé avec l'ensemble des acteurs de la filière et doit aboutir à l'élaboration d'une feuille de route à l'horizon de la fin mars 2020. En complément de ce plan de soutien exceptionnel, les propriétaires forestiers qui en disposent pourront avoir recours à leur compte d'investissement forestier et d'assurance, outil d'épargne, d'auto-assurance et d'investissement institué par l'article 32 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 et codifié aux articles L. 352-1 à L. 352-6 du code forestier.