Texte de la question
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les voies d'eau et notamment le projet de « dénavigation ». En effet, les voies d'eau, avec notamment la campagne de « déchirage » et le développement du tourisme fluvial, ont progressivement évolué vers de nouvelles missions liées à ce que l'on appelle le « tourisme fluvestre », c'est-à-dire sur et autour de l'eau. Dans ce cadre, l'environnement, les pratiques de loisirs et les sites patrimoniaux ou historiques deviennent des bases de construction d'une identité propre et de différenciation pour les territoires. Les collectivités territoriales, à travers les conseils départementaux et les régions, mais aussi les acteurs de la filière, sont les premiers concernés par ces mutations. Ils doivent ainsi contribuer au développement touristique mais aussi participer à l'entretien et la rénovation des infrastructures portuaires ou de navigation. Ceux-ci souhaitent s'engager pleinement et ont la volonté de participer à l'aménagement et au développement de ces voies d'eau. Or, ils s'inquiètent aujourd'hui de l'annonce de la « dénavigation » de 20 % du réseau qui génère, pour eux, une nouvelle période d'incertitudes. Ainsi, ils considèrent, notamment en Haute-Garonne, qu'une programmation et une communication rapides et structurées sont plus que jamais nécessaires. M. le député lors d'une séance de questions orales sans débat au mois de juin 2018 avait été rassuré quant à l'exclusion du Canal du Midi du projet de dénavigation. Or, aujourd'hui, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce projet concernant les voies d'eau comme le Canal de Montech ou la partie aval du Canal de la Garonne.
Texte de la réponse
Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures remis au Gouvernement le 1er février 2018 propose de concentrer les efforts d'investissement sur la sauvegarde patrimoniale des 20 % du réseau des voies navigables les moins circulés, plutôt que sur l'usage de la navigation. Cette proposition ne vise pas à réduire les efforts d'investissement consentis par l'État via Voies navigables de France (VNF) mais à mieux répartir les dépenses. Le volet programmatique de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 donne ainsi la priorité à l'accélération de l'entretien et la modernisation des différents réseaux. Le rapport annexé à la loi prévoit que l'État augmentera progressivement les crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) consacrés à la régénération et la modernisation (automatisation, téléconduite d'ouvrages) des voies navigables pour atteindre 110 M€/an entre 2019 et 2022 et 130 M€/an entre 2023 et 2027. D'ores et déjà, l'AFITF a augmenté de plus de 60 % par rapport à 2017 ses subventions à VNF, en les portant à 112,5 M€ dès 2019. Il s'agit de tout mettre en œuvre pour améliorer progressivement l'état du réseau, en tenant compte des impératifs de sécurité hydraulique et de la fréquentation des voies, tant pour le fret que pour le tourisme et la plaisance. Pour les voies navigables accueillant un trafic très faible, une ouverture à la navigation en fonction de la saisonnalité des flux (caractéristique première du trafic de plaisance et de tourisme) est mise en place, ainsi que prévu dans le projet stratégique de VNF, adopté par l'établissement en 2015 après une vaste concertation avec l'ensemble des partenaires et notamment les usagers de la voie d'eau. Au-delà de cette mesure, VNF travaille actuellement à l'actualisation de son projet stratégique dans le cadre de l'élaboration d'un contrat d'objectifs et de performance. Une évolution de l'usage de la navigation sur les voies les moins circulées ne saurait cependant être envisagée sans avoir analysé les perspectives de trafic, les retombées économiques locales ou encore l'existence de projet de territoire autour de la voie d'eau. Il va par ailleurs de soi que les évolutions des niveaux de service seront discutées et définies en concertation avec les collectivités concernées. À cet égard, l'existence de coopérations fructueuses entre l'établissement public VNF et certaines collectivités territoriales, permettant de dynamiser des itinéraires à potentiel touristique, et engendrant ainsi des retombées économiques. Ainsi, la réouverture du canal de la Sambre à l'Oise constitue un exemple très instructif. Pour ce canal, sur lequel la navigation avait été interrompue pour des raisons de sécurité, les intercommunalités se mobilisent avec VNF pour son entretien et son exploitation. Les investissements à consentir ont fait l'objet d'une inscription dans les contrats de plan État-Régions correspondants, permettant de prévoir une réouverture dès la fin des travaux pour la saison estivale 2021. Ainsi, VNF se tient à la disposition des collectivités territoriales pour renforcer ces coopérations sur des projets touristiques pour contribuer au dynamisme des territoires, notamment sur le canal de Montech ou la partie aval du canal de la Garonne.