15ème législature

Question N° 24189
de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > déchets

Titre > Valorisation des déblais issus des travaux du

Question publiée au JO le : 05/11/2019 page : 9731
Réponse publiée au JO le : 11/02/2020 page : 1095
Date de signalement: 14/01/2020

Texte de la question

M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la valorisation des déblais issus des travaux du Grand Paris Express. Il lui indique que quatre ans après le début des travaux, moins de 40 % des déblais issus de la réalisation du Grand Paris Express ont été valorisés alors qu'un chiffre de 70 % avait été annoncé par la société du Grand Paris. Il lui rappelle que la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015, impose à l'État et aux collectivités de « réemployer ou orienter vers le recyclage » 70 % des matières et déchets produits sur les chantiers à l'horizon 2020. Alors que le compte n'y est pas pour le moment, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage afin que l'objectif de valorisation de 70 % des déblais issus des travaux du Grand Paris Express soit atteint.

Texte de la réponse

La valorisation des déchets des travaux du Grand Paris Express est une préoccupation majeure de la ministre de la transition écologie et solidaire, qui a voulu que ce chantier soit aussi exemplaire en matière d'économie circulaire. Il importe dans le cas des terres excavées de trouver des voies de valorisation possibles et durables, la première des préoccupations étant avant tout d'éviter des dépôts sauvages. Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire qui a fait l'objet d'un accord entre sénateurs et députés en Commission mixte paritaire le 8 janvier, des dispositions ont été adoptées pour renforcer les sanctions en cas de dépôt de déchets illégaux, ainsi que pour faciliter les contrôles, notamment en permettant de transférer le pouvoir de police du maire aux établissement publics de coopération intercommunales pour mutualiser les moyens de contrôle. Par ailleurs, afin de pouvoir valoriser ces terres, il importe également d'identifier les terrains sur lesquels les terres excavées trouveront à être valorisées. C'est la raison pour laquelle le ministère a soutenu le projet GEOBAPA, avec l'ADEME, les conseils régionaux d'Ile de France et de Normandie. Il s'agit d'un inventaire de fonds géochimique de l'Ile de France et de Normandie porté notamment par le BRGM, qui permet d'identifier les terrains propices à une valorisation des terres extraites, par exemple sous forme de remblais, dans le cadre de projets d'aménagement du Grand Paris Express. Toujours dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, une disposition a été adoptée visant à imposer une déclaration, enregistrée dans une base de données, des informations relatives aux mouvements de terres excavées, afin d'imposer une traçabilité de ces mouvements et éviter que des terres aux contenus inappropriés ne soient valorisées sur des sols ne correspondant pas au fond géochimique approprié. La globalité de ces mesures en application sur le terrain améliorent ainsi durablement le taux de valorisation des déchets du Grand Paris Expres.