Réponse publiée le 3 novembre 2020

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et culturel des régions françaises. La circulaire n° 2017-072 du 12 avril 2017 a ainsi rappelé, d'une part, cet attachement, et d'autre part, le cadre du développement progressif de l'enseignement des langues et cultures régionales. Plus spécifiquement, les problématiques de la langue régionale occitan-langue d'oc sont prises en compte dans le cadre de la convention-cadre signée par le ministère en janvier 2017 et applicable jusqu'au 31 décembre 2022 dans les deux régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. En ce qui concerne la réforme du baccalauréat, des responsables des associations des langues régionales, ainsi que des représentants de la Fédération pour les langues régionales dans l'enseignement public, ont été reçus à plusieurs reprises lors de la concertation. Au lycée, pour ce qui concerne l'enseignement des langues régionales, l'ambition n'est pas de préserver mais de développer, tant les effectifs d'élèves sont faibles. Il s'agit également de créer une formation solide pour former les professeurs de demain. Dans le cadre de la réforme du baccalauréat et du lycée (entrée en vigueur pour les élèves de première à partir de la rentrée 2019 et pour les élèves de terminale à partir de la rentrée 2020), l'enseignement de spécialité « langues, littératures et cultures étrangères et régionales » (LLCER), proposé dans la voie générale, présente la possibilité de choisir une langue vivante régionale à l'instar des langues vivantes étrangères. Le choix d'une langue vivante régionale est effectué par l'élève parmi les langues suivantes : basque, breton, catalan, corse, créole, occitan-langue d'oc et tahitien, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2021. La spécialité bénéficie d'un enseignement à hauteur de 4 heures hebdomadaire en classe de première, puis de 6 heures en classe de terminale, en plus des heures de l'enseignement commun en langues vivantes. Elle est évaluée dans le baccalauréat pour un coefficient 16 sur un coefficient total de 100. Ceci correspond à un réel progrès par rapport à la situation précédente où la langue vivante régionale approfondie ne pouvait être choisie que par une minorité d'élèves, à savoir ceux de la série L. Il est par ailleurs toujours possible pour les élèves de choisir une langue vivante régionale (LVR), en tant qu'enseignement commun au titre de la langue vivante B, et également en tant qu'enseignement optionnel, au titre de la langue vivante C. En ce qui concerne la voie technologique, dans toutes les séries, le choix d'une langue vivante régionale demeure possible au titre de la langue vivante B dans les enseignements communs. Pour l'enseignement optionnel de la voie technologique, le choix d'une langue vivante régionale est toujours proposé dans la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR), en raison de l'intérêt que comporte un tel enseignement pour des élèves se destinant à des carrières où l'accueil du public est primordial. Le rétablissement d'un enseignement optionnel dans toute la voie technologique n'est pour l'instant pas envisagé pour la LVR. En effet, très peu d'élèves choisissent de suivre un enseignement facultatif, compte tenu des horaires déjà élevés en raison d'une pédagogie spécifique. Par ailleurs, la réforme du baccalauréat conforte le poids des langues régionales dans l'examen. La langue vivante régionale choisie au titre de la langue vivante B constitue en effet l'un des six enseignements communs ayant exactement le même poids dans l'examen : tous ces enseignements comptent dans leur ensemble à hauteur de 30 % de la note finale. Si l'on y inclut les notes de bulletin, la note de langue régionale compte ainsi pour environ 6 % de la note finale. S'agissant de la LVR choisie au titre d'enseignement optionnel comme langue vivante C, tous les enseignements optionnels ont exactement le même poids et les notes de bulletins de tous les enseignements comptent dans leur ensemble à hauteur de 10 % de la note finale de l'examen. La situation précédant la réforme, dans laquelle seules les notes au-dessus de la moyenne étaient prises en compte dans l'examen, disparaît. La valorisation des langues régionales dans le système éducatif s'opère également grâce à l'accent mis par la réforme sur l'enseignement des disciplines non linguistiques en langue vivante, notamment régionale. Dans l'objectif de développer les compétences des élèves en langues vivantes régionales, l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, publié au JORF n° 0296 du 22 décembre 2018, prévoit que, hors des sections européennes ou de langue orientale, les disciplines autres que linguistiques (DNL) peuvent être dispensées en partie en langue vivante donc en langue régionale, conformément aux horaires et aux programmes en vigueur dans les classes considérées. Par exemple, sur 3 heures d'histoire-géographie, 1 heure peut être dispensée en langue vivante régionale. Dans ce cas, et cela est nouveau, le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique comporte l'indication de la discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante étrangère ou régionale, suivie de la désignation de la langue concernée, si par ailleurs le candidat a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une évaluation spécifique de contrôle continu visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue qu'il a acquis. Ces nouvelles dispositions témoignent de l'attachement du MENJS aux langues régionales et œuvrent en faveur de la valorisation de l'apprentissage de ces langues pour les élèves du lycée général et technologique.