Texte de la question
M. Stéphane Trompille interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des métiers liés au grand âge et les propositions intégrées au rapport de la mission « El Khomry ». Au sujet des aides-soignants, et plus largement, des métiers liés au grand âge, la ministre des solidarités et de la santé a demandé à Mme Myriam El Khomri un rapport visant à améliorer les conditions de travail des personnels aidants. Nourri de 150 auditions, 80 visites dans des EPHAD, des structures de services à domicile et des centres de formations, le plan présenté contient 59 mesures et préconise un apport de 850 millions d'euros par ans dès 2020, partant du constat que le nombre de personnes dépendantes va augmenter de 7 % d'ici à 2025 pour atteindre le nombre de 1,5 millions, alors même que les candidatures aux formations d'aides-soignants ont baissé de 25 % en cinq ans. A fortiori, les rémunérations actuelles sont plus faibles que la moyenne, les conditions de travail sont difficiles et bien souvent on observe une méconnaissance de ces métiers. Afin de répondre aux besoins de recrutements, le plan, articulé autour de l'amélioration de la qualité de vie au travail et de la modernisation de la formation, suggère la création de 92 300 postes d'aidants en cinq ans (18 500 postes par an), la suppression du concours d'aide-soignant comme cela a été fait pour les écoles d'infirmiers, ou la gratuité de la formation initiale et en apprentissage. Enfin, le rapport préconise une remise à niveau des conventions collectives qui condamnent aujourd'hui une partie des salariés à rester au salaire minimum. Il n'est, pour l'heure, pas prévu de permettre aux aides-soignants de bénéficier d'un statut libéral. Néanmoins, ce plan d'envergure, s'il était appliqué en l'état, permettrait de rendre plus attractifs les métiers du grand âge en garantissant des conditions de travail dignes et ainsi une meilleure prise en personnes en besoin d'accompagnement. Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces présentes propositions.
Texte de la réponse
Les données publiées par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques révèlent une diminution du nombre des inscrits à la formation d'aide-soignant pour la deuxième année consécutive – la baisse est de 6 % entre 2016 et 2018 –, ainsi qu'une forte baisse du nombre de candidats au concours d'entrée, qui est de l'ordre de 40 % depuis 2014. Toutefois, l'évolution du nombre des diplômés est restée quasi stable : il était de 22 800 en 2018. Afin de favoriser l'accès à cette formation et de mieux reconnaître les compétences des aides-soignants dans leur pratique professionnelle, plusieurs actions ont été engagées depuis 2018. Leur mise en œuvre se poursuit, notamment dans le cadre des plans Ma santé 2022 et Investir pour l'hôpital. La valorisation de la formation et, par là même, de la profession d'aide-soignant est au cœur des mesures portées par le ministère. Un groupe de travail associant tous les acteurs concernés s'est constitué en avril 2019. Il a engagé une refonte des référentiels métier et formation, qui est en cours de finalisation en vue d'une mise en place à la rentrée de septembre 2020. La réforme est aussi l'opportunité de mettre en place des passerelles avec d'autres professions et, donc, de décloisonner l'exercice de la profession d'aide-soignant. Les travaux du groupe s'articulent autour des préconisations de la mission conduite par Mme Myriam El Khomri. Dans son rapport remis à l'automne 2019, elle recommande une simplification des modalités d'accès à la formation, qui garantisse malgré tout une indispensable diversité des profils. Mme El Khomri envisage aussi la mise en place de critères de sélection nationaux pour suivre la formation. Les arbitrages devraient être rendus publics prochainement. La mobilisation continue au niveau des agences régionales de santé (ARS) pour valoriser le métier et desserrer le calendrier des concours existants, qui était trop étalé dans le temps. Il faut attendre près d'un an entre son inscription au concours et l'entrée dans la formation, ce qui ne permet pas aux jeunes intéressés par le métier d'aide-soignant de se projeter aussi loin. À plus long terme, la réflexion se poursuit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation afin de rendre la formation d'aide-soignant beaucoup plus visible et lisible aux yeux des lycéens, notamment sur la plateforme Parcoursup.