15ème législature

Question N° 24253
de M. Louis Aliot (Non inscrit - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Églises protestantes d'Algérie

Question publiée au JO le : 05/11/2019 page : 9706
Réponse publiée au JO le : 25/02/2020 page : 1501

Texte de la question

M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des églises protestantes en Algérie. Les chrétiens d'Algérie sont préoccupés. Mi-octobre 2019, trois nouvelles églises protestantes ont été mises sous scellés, dont l'église du Plein Évangile de Tizi Ouzou accueillant jusqu'à 1 200 fidèles. Au total, 12 lieux de culte de l'Église protestante d'Algérie ont été fermés par les autorités lors des deux années écoulées, et une treizième a été intimée de mettre les clés sous la porte. Par ailleurs, 17 chrétiens ont été arrêtés puis relâchés et emmenés au poste de police à la suite d'un sit-in pacifique. Plusieurs milliers de fidèles se retrouvent privés de leur lieu de culte depuis fin 2017, alors que les autorités algériennes ont engagé des visites d'inspections de toutes les églises de l'EPA (Église protestante d'Algérie). Ces comités demandent notamment aux églises leur agrément les reconnaissant comme lieux de cultes (jamais fournis par la commission compétente). S'en sont suivies les mises sous scellés des lieux de cultes suivants : l'église de Makouda, de Tafat et l'église du Plein Évangile de Tizi Ouzou au mois d'octobre 2019 ; l'église de Ighzer Amokrane (région de Béjaïa), l'église de Boghni et l'église de Tigzirt (région de Tizi Ouzou) en septembre 2019 ; deux églises à Boudjima en mai puis août 2019 (Tizi Ouzou) ; l'église d'Azhagar en octobre 2018 (Béjaïa) ; l'église de Riki en juin 2018 (Béjaïa) ; l'église de Ait-Mellikeche (Béjaïa) et l'église de Maaktas (Tizi Ouzou) en mai 2018 ; les trois églises de la wilaya d'Oran, rouvertes en juin 2018 suite à la pression internationale. Il lui demande quelles sont les raisons invoquées par l'État algérien pour justifier les fermetures unilatérales de nombreux lieux de culte protestants. Il lui demande aussi où en est l'Algérie en matière de liberté de culte. Il ne faudrait pas que la situation s'envenime et que ces fermetures d'églises soient le préalable à des mesures vexatoires plus graves et à des atteintes aux libertés individuelles.

Texte de la réponse

Les représentants de l'Eglise protestante d'Algérie (EPA) déplorent la multiplication des pressions et des mesures d'intimidation à l'encontre des fidèles de confession protestante dans ce pays. La liberté de conscience et d'exercice du culte est garantie par l'article 42 de la Constitution algérienne et une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercice des cultes "autres que musulmans". L'EPA veille au respect de ces conditions et dispose depuis 1974 d'un agrément des autorités de ce pays, qui lui a été confirmé en juillet 2011. Les conditions de l'exercice des cultes dans ce pays relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes. Celles-ci sont liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. Très attachée au respect de la liberté de religion et de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales partout dans le monde. Et dans le cadre de son dialogue politique régulier et approfondi avec les autorités algériennes, la France ne manque pas d'évoquer, en concertation avec ses partenaires européens, la situation des minorités religieuses. Outre le suivi assuré par l'ambassade de France en Algérie, le conseiller pour les Affaires religieuses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'entretient régulièrement avec les responsables religieux y compris protestants. Il a reçu, le 4 novembre 2019, un représentant de l'Eglise protestante d'Algérie. Lors de son déplacement en Algérie, du 25 au 28 novembre 2019, il en a également rencontré le président et le vice-président ; il a par ailleurs appelé l'attention des responsables du ministère algérien des Affaires religieuses sur la vive émotion suscitée par la situation de l'EPA et rappelé l'attachement de la France au dialogue entre toutes les religions et à la liberté d'exercice du culte, partout dans le monde. La France continuera à suivre l'évolution de la situation avec la plus grande attention.