Texte de la question
Mme Constance Le Grip alerte M. le Premier ministre sur la fermeture, le 15 octobre 2019, des églises évangéliques de Makouda, de Tafat et du Plein Évangile, situées dans la wilaya de Tizi Ouzou (Algérie). Selon l'ONG Portes ouvertes, 12 églises évangéliques algériennes auraient été fermées depuis janvier 2018 (trois ont été rouvertes depuis), la plupart en Kabylie. Ces mises sous scellés seraient la conséquence de la non-application administrative de certains éléments de l'ordonnance 06-03 fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman. Or, l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, que l'Algérie a ratifié par l'adoption de l'article 11 de la constitution de 1963, dispose que « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites ». Dans le respect de la souveraineté de l'État algérien, elle souhaite donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement, dans le prolongement de sa question numéro 9907 du 26 juin 2018.
Texte de la réponse
Les représentants de l'Eglise protestante d'Algérie (EPA) déplorent la multiplication des pressions et des mesures d'intimidation à l'encontre des fidèles de confession protestante dans ce pays. La liberté de conscience et d'exercice du culte est garantie par l'article 42 de la Constitution algérienne et une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercice des cultes "autres que musulmans". L'EPA veille au respect de ces conditions et dispose depuis 1974 d'un agrément des autorités de ce pays, qui lui a été confirmé en juillet 2011. Les conditions de l'exercice des cultes dans ce pays relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes. Celles-ci sont liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. Très attachée au respect de la liberté de religion et de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales partout dans le monde. Et dans le cadre de son dialogue politique régulier et approfondi avec les autorités algériennes, la France ne manque pas d'évoquer, en concertation avec ses partenaires européens, la situation des minorités religieuses. Outre le suivi assuré par l'ambassade de France en Algérie, le conseiller pour les Affaires religieuses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'entretient régulièrement avec les responsables religieux y compris protestants. Il a reçu, le 4 novembre 2019, un représentant de l'Eglise protestante d'Algérie. Lors de son déplacement en Algérie, du 25 au 28 novembre 2019, il en a également rencontré le président et le vice-président ; il a par ailleurs appelé l'attention des responsables du ministère algérien des Affaires religieuses sur la vive émotion suscitée par la situation de l'EPA et rappelé l'attachement de la France au dialogue entre toutes les religions et à la liberté d'exercice du culte, partout dans le monde. La France continuera à suivre l'évolution de la situation avec la plus grande attention.