Réponse publiée le 4 février 2020

Conformément à l'article R. 1334-18 du code de la santé publique, il appartient effectivement aux collectivités territoriales de repérer la présence d'amiante dans les écoles et établissements d'enseignement publics construits avant le 1er juillet 1997 (communes pour les écoles, département pour les collèges et régions pour les lycées). Les collectivités doivent constituer et conserver un dossier intitulé " dossier technique amiante ” qui doit notamment comprendre le repérage indiqué ci-avant ainsi qu'une fiche récapitulative conformément à l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique. Ce dossier doit être tenu à la disposition des occupants de l'établissement ; en particulier, la fiche récapitulative doit être communiquée aux écoles et établissements dans un délai d'un mois après sa réalisation ou sa mise à jour. Ainsi, la réglementation existante octroie à chaque occupant la possibilité de consulter les éléments relatifs à la présence d'amiante dans l'établissement qu'il fréquente. Les actions de désamiantage sont conduites et prises en charge par les collectivités territoriales, souvent à l'occasion d'opérations d'entretien ou de rénovation des bâtiments. Il existe différents dispositifs permettant un accompagnement des collectivités pour ces opérations notamment dans le cadre de la politique de la ville, du soutien aux zones rurales ou encore de la dynamisation des cœurs de ville. Des offres de financements dédiées aux bâtiments scolaires sont également proposées par différents opérateurs notamment par la Banque des Territoires. Un travail sera prochainement conduit par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse visant à améliorer la lisibilité des différents dispositifs pour les collectivités territoriales.