15ème législature

Question N° 24289
de Mme Stéphanie Rist (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > Écoles de conduite

Question publiée au JO le : 05/11/2019 page : 9713

Texte de la question

Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la concurrence à laquelle font face les établissements d'enseignement de la conduite, avec le développement des plateformes en ligne, qui mettent en relation de jeunes apprentis conducteurs et des enseignants indépendants, qui officient avec leurs propres véhicules. Les représentants départementaux du Conseil national des professions de l'automobile - Éducation routière l'alertent sur le fait que les candidats ayant recours à cette offre dématérialisée n'ont pas de moyens à leur disposition pour s'assurer que les véhicules utilisés sont en bon état, qu'ils sont couverts par une police d'assurance, et qu'ils bénéficient de l'agrément les autorisant à exercer. Elle souhaite savoir quels dispositifs peuvent être envisagés en termes de transparence et d'information, afin de garantir aux usagers des conditions optimales d'apprentissage, tant sur le plan de la sécurité routière que sur celui de la qualité de la formation dispensée.

Texte de la réponse