15ème législature

Question N° 24304
de M. Patrick Loiseau (Mouvement Démocrate et apparentés - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > transports aériens

Titre > Remboursement des taxes payées pour des bille

Question publiée au JO le : 05/11/2019 page : 9700

Texte de la question

M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances suite aux faillites de plusieurs compagnies aériennes. De nombreux consommateurs sont restés avec des billets émis et non volés, mais bel et bien payés toutes taxes comprises. Il lui demande où vont aller les taxes diverses (taxes d'aéroport, redevances aéroport/passagers, taxe d'aviation civile, taxes et surcharges, taxe de solidarité, TVA, etc.) qui constituent 60 % à 70 % du prix des billets, pour des vols fantômes.

Texte de la réponse