15ème législature

Question N° 24308
de M. Luc Carvounas (Socialistes et apparentés - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Sécurité des voyageurs et des agents SNCF à bord des trains

Question publiée au JO le : 05/11/2019 page : 9737
Question retirée le: 30/06/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Luc Carvounas interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les récents évènements au sein de la SNCF. Le 16 octobre 2019, dans la commune de Saint-Pierre-sur-Vence dans les Ardennes, un TER en provenance de Charleville-Mézières est entré en collision avec un semi-remorque resté bloqué à un passage à niveau. Au moment du choc, le train circulait à 140 kilomètres par heure. L'impact violent a considérablement endommagé la cabine de conduite, rendant impossible l'émission d'un message d'alerte via les dispositifs conventionnels. Blessé à la jambe, le conducteur a dû se déplacer à plusieurs centaines de mètres en amont pour donner l'alerte. Unique agent SNCF à bord, il a ainsi laissé 70 voyageurs en état de choc livrés à eux-mêmes. L'équipement « agent seul » a été profondément mis en cause par l'incident du 16 octobre 2019. Celui-ci est d'ailleurs dénoncé par plusieurs syndicats d'agents SNCF depuis de longues semaines. La présence d'un contrôleur à bord du train n'étant plus obligatoire, le conducteur peut désormais se retrouver seul pour effectuer un éventail de missions toujours plus diverses. Il lui demande donc de bien vouloir exposer le plan d'action proposé par le Gouvernement afin d'assurer la sécurité des voyageurs et des agents SNCF à bord des trains. Il souhaite notamment savoir si une évaluation de l'efficacité du dispositif « agent seul » est prévue et si la présence obligatoire d'un second agent à bord des véhicules est à nouveau envisagée.

Texte de la réponse