Question écrite n° 24326 :
Enregistrement des oiseaux sur le fichier national I-FAP

15e Législature

Question de : Mme Sandrine Le Feur
Finistère (4e circonscription) - La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés d'inscription des oiseaux sur le fichier national I-FAP. Ce fichier concerne tous les animaux de la faune sauvage protégée à des fins de traçabilité. Il n'est pas applicable uniquement aux oiseaux, cependant, dans le cas particulier des oiseaux, l'enregistrement des volatiles connaît de réelles limites. En effet, les détenteurs d'oiseaux sauvages sont tenus d'inscrire chacun de leurs animaux sur cette plateforme. Toutefois, la liste qui y figure fait état de noms scientifiques d'espèces qui ne correspondent pas à la liste donnée par les associations reconnues par le Gouvernement. Les éleveurs et amateurs n'ont donc d'autre choix que d'enregistrer certains oiseaux sous un faux nom. Elle lui demande de prendre en compte cette problématique pour améliorer le système d'inscription des oiseaux.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sandrine Le Feur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 12 novembre 2019

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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