Texte de la question

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nomination effective d'un candidat ayant réussi le concours interne au cadre d'emploi de professeur d'enseignement artistique de classe normale. À la suite de l'admission à cette épreuve professionnelle très difficile, l'intéressé est inscrit sur une liste d'aptitude, par arrêté municipal. La durée de validité de l'inscription sur la liste d'aptitude est de deux ans, avec possibilité de reconduite de deux années supplémentaires. Autrement dit, le candidat dispose de quatre ans pour trouver un poste. Toutefois, les postes vacants de professeur d'enseignement artistique sont très rares et si aucun poste n'est proposé dans les quatre années suivant l'inscription sur la liste d'aptitude, le postulant se trouve dans l'obligation de repasser un concours, par ailleurs, très rarement proposé, puisque seulement deux sessions ont été organisées depuis 1992. Un assouplissement des règles concernant la validité de ce concours est très attendue et souhaitable au regard de l'investissement que représente cet examen. Aussi, elle souhaiterait savoir si une évolution utile en ce sens est envisagée par le Gouvernement.