Rubrique > impôts et taxes
Titre > Attractivité des métiers d'art - Crédit impôt
M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'investissement à mettre en œuvre pour une plus grande attractivité des métiers d'art. Il se réjouit du dispositif existant visant à soutenir les entrepreneurs qui exercent des métiers d'art en leur octroyant un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt en faveur des métiers d'art permet d'alléger les coûts de conception de nouveaux produits (coûts salariaux notamment) tout en encourageant l'innovation et la création artisanale d'excellence. Le crédit d'impôt représente 10 % des dépenses liées à la conception de nouveaux produits ou au dépôt et la protection juridique des dessins ou modèles de ces nouveaux produits (dépôt de brevet notamment). Les entreprises concernées peuvent en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2019. Il souhaite savoir si ce dispositif va être reconduit.