15ème législature

Question N° 24389
de Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > impôts et taxes

Titre > Double taxation appliquée dans le domaine de

Question publiée au JO le : 12/11/2019 page : 9872

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la double taxation appliquée dans le domaine de l'énergie et payée par les consommateurs et usagers. En effet, en matière de prix de l'essence pour les véhicules automobiles, de prix du fuel acquitté pour le chauffage domestique ou encore de prix de l'électricité pour la consommation dans les maisons, les consommateurs paient le prix fort en ce sens qu'ils paient la TVA s'appliquant sur les taxes appliquées sur l'énergie fournie. Payer des taxes sur des taxes est à la fois contraire à la logique économique de la TVA et injuste pour les plus modestes qui acquittent ainsi environ 14 centimes d'euro sur le prix de l'essence et plus de 50 euros par an sur leur consommation d'électricité. Elle lui demande de faire examiner la diminution du prix payé par suppression de cette double taxation et de lui indiquer les éventuels exemples d'autres secteurs connaissant une telle situation anormale.

Texte de la réponse