Réponse publiée le 18 février 2020

Le fonds de secours pour l'outre-mer (FSOM) est un dispositif permettant d'indemniser les sinistrés ultramarins suite à un évènement climatique d'intensité exceptionnelle. Il a été formalisé par circulaire (11 juillet 2012). Il comporte deux niveaux d'intervention, non exclusifs l'un de l'autre : un champ d'intervention en extrême urgence, et un second, décliné en plusieurs catégories (calamité agricole, particuliers, entreprises familiales et collectivités), en phase d'après-crise. Concernant le volet « particuliers », ne sont éligibles au fonds de secours que les particuliers non assurés et dans une situation économique et sociale difficile. Une fois la demande d'ouverture acceptée par la ministre des outre-mer, le seuil de ressources requis pour bénéficier du fonds de secours est fixé par le service instructeur local. Seuls les biens mobiliers de première nécessité se situant dans la résidence principale du demandeur sont éligibles. Les biens immobiliers sont exclus du champ d'application du fonds de secours. Pour l'élaboration du taux indemnitaire, il est pris en compte le niveau de ressources du foyer sinistré, mais également le nombre de personnes à la charge du demandeur. Les personnes bénéficiant des minimas sociaux ou ayant un revenu égal ou inférieur au revenu minimum sont particulièrement concernées. Le service instructeur adopte une échelle forfaitaire des prix par catégorie de bien déclaré sinistré sur la base du coût moyen du type de bien dans le territoire concerné. Le service instructeur applique un taux d'aide de 20 % à 30 % sur le montant forfaitaire établi pour chaque catégorie de bien. Ce taux est déterminé au regard de la situation économique et sociale du sinistré. Le ministère des outre-mer confirme que ce dispositif est toujours en vigueur.