15ème législature

Question N° 2440
de Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > audiovisuel et communication

Titre > L'avenir du secteur public audiovisuel

Question publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5225
Réponse publiée au JO le : 30/01/2018 page : 793
Date de signalement: 16/01/2018

Texte de la question

Mme Elsa Faucillon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la diminution de 50 millions d'euros des ressources de France Télévisions dans le projet de loi de finances 2018. France télévisions est déjà engagée à travers le contrat d'objectifs et de moyens (COM) dans un plan de réduction d'emplois portant sur 500 postes d'ici 2020 dont 180 en 2018. Comment imaginer que ces économies supplémentaires ne porteront pas sur l'emploi, les missions et le périmètre de France Télévisions ? France Télévisions est un acteur majeur dans la régulation du secteur audiovisuel. Fragiliser France Télévisions ne risque-t-il pas de fragiliser l'ensemble du secteur ? Elle souhaite avoir des éclairages quant à la vision du Gouvernement sur le rôle, l'organisation, le financement et l'avenir du secteur public audiovisuel.

Texte de la réponse

La ministre de la culture est particulièrement attachée aux missions de l'audiovisuel public et notamment à celles assumées par France Télévisions. En effet, France Télévisions est un acteur essentiel des priorités ministérielles que sont le soutien à la création, le pluralisme de l'information, et la transformation numérique. Pour autant, elle ne peut être exonérée de la participation aux efforts collectifs de redressement des finances publiques. L'effort demandé à France Télévisions est exigeant, mais soutenable. D'ailleurs, la société est parvenue dans son budget 2018 à trouver un équilibre entre impératifs financier et stratégique. Ce budget préserve, en effet, les priorités que sont la création, l'information et le numérique, tout en maintenant le compte de résultat à l'équilibre. S'agissant de l'emploi, les objectifs de réduction des effectifs n'ont pas été revus à la hausse et demeurent le non remplacement d'un départ sur deux à la retraite, comme prévu dans le contrat d'objectifs et de moyens. Plus généralement, s'agissant de l'audiovisuel public dans son ensemble, le Gouvernement est convaincu de son rôle déterminant en matière d'information, de démocratisation culturelle, de rayonnement international de la France et d'éducation, en particulier en direction des jeunes. Pour continuer à assurer pleinement ses missions, l'audiovisuel public doit s'adapter à un environnement en pleine mutation marqué par la révolution numérique, l'évolution rapide des usages et l'intensification de la concurrence d'acteurs mondiaux. Pour répondre à ces défis dans un contexte budgétaire contraint, l'audiovisuel public doit accélérer sa transformation. C'est pourquoi le Président de la République et la ministre de la culture ont souhaité lancer une grande réflexion sur l'avenir du secteur. Ce travail, qui sera mené en étroite concertation avec l'ensemble des parties prenantes, devrait s'achever à la fin du premier trimestre 2018. À ce jour, aucune décision n'a été arrêtée. Ce travail doit s'accompagner d'une réflexion en 2019 sur le financement de l'audiovisuel public et notamment sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public. Les décisions seront arrêtées dans la perspective de l'élaboration de la loi de finances pour 2019.